| Restaurant scolaire Jules Ferry, un dossier qui avance |
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Après de nombreuses années de procédures, le dossier sur le restaurant scolaire Jules Ferry connait une avancée significative depuis le 4 octobre dernier.
En effet, le Tribunal Administratif a donné raison à la commune en reconnaissant que les entreprises sont responsables à 90% dans les malfaçons et devront donc financer à cette hauteur le projet de reconstruction. Le jugement précise que les trois sociétés concernées « sont condamnées solidairement à indemniser la commune de Saint-Michel-sur-Orge à hauteur respective de 50%, 20%, et 20% de sa réclamation, avec intérêts à compter du 11 juillet 2007 et capitalisation à compter du 11 juillet 2008 puis à chaque échéance annuelle, avec production d’intérêts. Les mêmes sont solidairement condamnés aux frais d’expertise judiciaire ». |




















