Le service des Affaires Générales se situe au rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville
16 rue de l'Église - 91240 Saint-Michel-sur-Orge

Tèl. : 01.69.80.29.29

Horaires :

• Lundi de 13h à 19h (fermeture à 17h30 en période de vacances scolaires).
• Mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30. 

• Samedi de 8h30 à 12h.

Naissance

Reconnaissance + choix du nom
Où s'adresser : toutes mairies.
Pièces à fournir : carte d'identité du déclarant (père, mère) + justificatif de domicile.
Observations : avant ou après la naissance de l'enfant.

Déclaration de naissance + choix du nom
Où s'adresser : mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir : livret de famille + carte d'identité et certificat du praticien.
Observations : dans les trois jours qui suivent la naissance.

Extrait d'acte de naissance
Où s'adresser : mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir : indiquer nom, prénoms et date de naissance (+ celle des parents) + photocopie carte d'identité.
Observations : joindre une enveloppe timbrée.

Mariage / Vie commune

Mariage
Où s'adresser : mairie du domicile ou de la résidence de l'un des 2 conjoints.
Pièces à fournir : demander la liste en mairie.
Observations : déposer le dossier en mairie.

Extrait d'acte de mariage
Où s'adresser : mairie du lieu de mariage.
Pièces à fournir : indiquer nom, prénoms des conjoints et date de mariage + photocopie carte d'identité.
Observations : joindre une enveloppe timbrée.

Certificat de vie commune
Où s'adresser : mairie.
Pièces à fournir : pièces d'identité et justificatif de domicile des 2 personnes.
Observations : présence des intéressés.

Pacs
Où s'adresser : Tribunal d'Instance de Longjumeau
Pièces à fournir : guide à retirer en mairie
Observations : Tribunal d'Instance : 01 69 10 26 50

Décès

Déclaration de décès
Où s'adresser : mairie du lieu de décès.
Pièces à fournir : certificat médical de décès, livret de famille, carte d'identité ou acte de naissance.
Observations : dans les 24 heures qui suivent le décès.

Acte de décès
Où s'adresser : mairie du lieu de décès ou du domicile.
Pièces à fournir : indiquer nom, prénoms et date du décès.
Observations : joindre une enveloppe timbrée.

Certificat d'hérédité pour une somme inférieure à 5 335 € (au delà, voir notaire)
Où s'adresser : mairie.
Pièces à fournir : livret de famille du défunt portant mention du décès + adresse des enfants + copie intégrale de l'acte de naissance du défunt + justificatif de l'organisme demandeur.
Observations : autres documents selon situation (non délivrés dans les cas suivants : enfants mineurs, succession chez notaire, défunt de nationalité étrangère).

Concession dans le cimetière
Où s'adresser : mairie.
Pièces à fournir : livret de famille du défunt + carte d'identité + adresse des héritiers + chèque à l'ordre du Trésor Public.