Aide judiciaire
Où s’adresser : Mairie.
Observations : Imprimé à adresser au Tribunal de Grande Instance d’Evry 01.60.76.78.00.

Attestation d’accueil
Où s’adresser : Mairie.
Pièces à fournir : Liste à retirer en Mairie.

Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs de nationalité française
Où s’adresser : Mairie.
Pièces à fournir : Livret de famille des parents, carte d’identité du mineur et des parents. Parents divorcés : jugement de divorce.
Observations : La carte d’identité de l’enfant doit être en cours de validité.

Certificat de nationalité française
Où s’adresser : Tribunal d’Instance de Longjumeau.
Observations : Tél. : 01.69.10.26.50.

Certificat de cession d’immatriculation de véhicule
Où s’adresser : Mairie, Préfecture (01.69.91.91.91), Sous-préfecture , Internet.
Observations : Imprimé à retirer en Mairie ou en Préfecture.

Certificat de non gage
Où s’adresser : Préfecture, Sous-préfecture, Internet.
Observations : Préfecture 01.69.91.91.91.

Déclaration de chiens dangereux catégorie 1 et 2
Où s’adresser : Mairie.
Pièces à fournir : Liste à retirer en Mairie.

Légalisation de signature
Où s’adresser : Mairie.
Pièces à fournir : Carte d’identité uniquement pour les actes notariés. Documents destinés à l'étranger (justificatif de la demande).
Observations : La signature à légaliser doit être faite devant un agent communal.

Médaille du travail
Où s’adresser : Mairie.
Observations : Dossier à retirer.

Objets trouvés
Où s'adresser : Mairie ou Commissariat de Sainte-Geneviève-des-Bois les jours et heures de fermeture de la mairie.

Recensement militaire pour les jeunes ayant 16 ans dans l’année
Où s’adresser : Mairie.
Pièces à fournir : Livret de famille des parents, carte d’identité du mineur. Eventuellement décret de naturalisation.
Observations : Présence de l’enfant.

ELECTIONS

Carte d'électeur
Où s'adresser : Mairie.
Pièces à fournir : Carte d'identité + justificatifs de domicile (quittance EDF, loyer...).
Observations : Avoir 18 ans, inscription obligatoire avant le 31/12 pour voter l'année suivante.

Carte d'électeur - Changement d'adresse sur la commune
Où s'adresser : Mairie.
Pièces à fournir : Carte d'identité + justificatifs de domicile (quittance EDF, loyer...).
Observations : Avoir 18 ans, inscription obligatoire avant le 31/12 pour voter l'année suivante.

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