AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - MAPA

Services

IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Hôtel de Ville 16, Rue de l'Eglise
91240 Saint-Michel-Sur-Orge

Type d'organisme :
Commune

Activité(s) principale(s) :
services généraux des administrations publiques

OBJET DU MARCHE

Mission de coordination de securite et protection de la santé (SPS) et mission de contrôle technique pour les travaux de la ville.

Lieu d'exécution :Saint-Michel-sur-Orge

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

Marché à bons de commande séparé avec maximum et un opérateur économique

Prestations divisées en lots :Oui
Possibilité de présenter une offre pour :un ou plusieurs lots

Durée du marché ou délai d'exécution :48 mois

Autres renseignements :La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaire à la journée d'intervention. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Paiement après admission de la prestation. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget communal

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Unité monétaire utilisée, l'euro.

JUSTIFICATIONS

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : Les certificats de qualification professionnelle du (des) coordonnateur(s) selon le décret du 26 décembre 1994 Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats son

CRITERES D'ATTRIBUTION

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation)

PROCEDURES

Mode de passation :Procédure adaptée

Conditions de délai :
Date limite de réception des offres :06/03/2012 à 12 H 00
Délai minimum de validité des offres :120 jours

AUTRES RENSEIGNEMENTS

Référence du marché attribué par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice :12SPS

Renseignements complémentaires :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé

Date d'envoi du présent avis à la publication :13/02/2012

ADRESSES COMPLEMENTAIRES

Renseignements d'ordre administratif
Charlotte COLLET
Ville de SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Bureau des Marchés publics 16, Rue de l'Eglise
91240 Saint-Michel-Sur-Orge
Tél : 0169802963

Renseignements d'ordre technique
Responsable Administratif
Ville de SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Services Techniques 6, allée de la Guette
91240 Saint-Michel-Sur-Orge
Tél : 0169722650

Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
MME Charlotte Collet
Ville de SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Bureau des Marchés publics 16, Rue de l'Eglise
91240 Saint-Michel-Sur-Orge
Tél : 0169802963
Fax : 0169802957
Email : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
URL : http://smso.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
Ville de SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Bureau des Marchés publics 16, Rue de l'Eglise
91240 Saint-Michel-Sur-Orge

RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX LOTS

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - MAPA

Département de publication : 91

Services

IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE

OBJET DU MARCHE

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

JUSTIFICATIONS

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

CRITERES D'ATTRIBUTION

PROCEDURES

AUTRES RENSEIGNEMENTS

ADRESSES COMPLEMENTAIRES

Renseignements d'ordre administratif
Charlotte COLLET
Ville de SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Bureau des Marchés publics 16, Rue de l'Eglise
91240 Saint-Michel-Sur-Orge
Tél : 0169802963

Renseignements d'ordre technique
Sabrina CASSONNET
Ville de SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Bureau des achats 16, Rue de l'Eglise
91240 Saint-Michel-Sur-Orge
Tél : 0169802962

Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
Ville de SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Bureau des Marchés publics 16, Rue de l'Eglise
91240 Saint-Michel-Sur-Orge
URL : http://smso.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
Ville de SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Bureau des Marchés publics 16, Rue de l'Eglise
91240 Saint-Michel-Sur-Orge
URL : http://smso.marcoweb.fr

Le DCE des entreprises est disponible à l'URL suivante : http://smso.marcoweb.fr

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Objet du marché : Mise a niveau, renouvellement et maintenance de la plateforme telephonique principale.
Catégorie de services : 7.
CPV - Objet principal : 32545000
Objets supplémentaires : 32510000
50334130.
Lieu d'exécution : ville de Saint-Michel-Sur-Orge, 91240.
Code NUTS : FR104.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc
Le présent marché n'a pas un caractère périodique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cette consultation est passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum, c'est à dire un accord cadre au sens du droit communautaire. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le principe de la solution de base est la conservation du maximum d'équipements SIEMENS.
Le présent dossier comporte une variante relative au remplacement de l'ensemble des autocommutateurs téléphoniques. Las autres variantes ne sont pas autorisées.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la durée du marché est de 2 ans à compter de sa date de notification. Il peut être ensuite reconduit tacitement par la Ville une fois pour une période de 2 ans.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r avril 2012.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaire. Modalités de variation des prix : révision - actualisation. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du c.c.a.g.- fcs de 2009. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : 1 - garanties et capacités techniques et financières
                                                                         2 - capacités professionnelles
La qualification du candidat est appréciée sur les bases suivantes :
- références de prestations similaires (dans le matériel proposé pour les autocommutateurs)
- moyens humains et matériels à disposition
- chiffre d'affaires dans l'activité en rapport de l'objet du marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 février 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat :
- sur présentation au bureau des marchés publics, 16 rue de l'église 91240, Saint-Michel-Sur-Orge (tel : 01 69 80 29 63) La mairie est fermée le lundi matin
- sur demande par télécopie : 01 69 80 29 57 ou par mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .
- par retrait sur la plateforme de dématérialisation MARCO : http://smso.marcoweb.fr 
- par téléchargement sur le site internet de la Ville (qui renvoie à la plateforme de dématérialisation citée ci-dessus) :
http://saintmichelsurorge.fr/index.php?option=com_content&view=category&layout=blog&id=60&Itemid=140.
Date limite d'obtention : 28 février 2012, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures : précisées au règlement de consultation.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Informatique.
 Correspondant : eric Tuil, 16, rue de l'eglise, 91240 Saint-Michel-sur-Orge, tél. : (+33)1-69-80-29-59, télécopieur : (+33)1-69-01-30-45, courriel :  Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles, tél. : (+33)1-39-20-54-00, courriel :  Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. , télécopieur : (+33)1-39-20-54-22.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).
- articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est accessible en cliquant sur le lien suivant :

http://smso.marcoweb.fr

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE : Commune

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
M Le Maire
Hôtel de Ville 16, Rue de l'Eglise
91240 Saint-Michel-Sur-Orge
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques

OBJET DU MARCHE

Vérifications et remise en état " réglementaires " des installations et moyens de secours contre l'incendie et vérifications "réglementaires" des installations Electriques et Gaz

Lieu d'exécution ou de livraison : Ville de Saint-Michel-sur-Orge

L'AVIS CONCERNE : Un marché public

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC
Le présent marché n'a pas un caractère périodique

Variantes : Pas de variante

Nature et étendue :

Cette consultation sera passée, pour une partie des prestations (achat sur B.P.U.et commande de réparations), en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum, c'est à dire un accord cadre au sens du droit communautaire. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Les prestations relatives à la vérification annuelle des installations font l'objet d'un prix global et forfaitaire.

Quantité ou étendue globale : Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat

Description des options : Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an

Durée du marché ou délai d'exécution : 48mois

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée

Modalités de financement :

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global et forfaitaire pour une partie des prestations et prix unitaires pour les autres prestations. Modalités de variation des prix : Révision Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Chaque commande pourra donner lieu au versement d'un acompte à la demande du titulaire. Le montant global et forfaitaire relatif à la prestation de contrôle et entretien annuel des installations fera l'objet d'un paiement unique après l'émission des rapports de vérification et la réalisation des travaux et missions liés à la vérification. Les fournitures ou prestations commandées sur B.P.U. et/ ou sur catalogue sont réglées à réception des factures par le pouvoir adjudicateur. Chaque bon de commande donnera lieu à facturation. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget communal

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

autres conditions : La durée du contrat précitée est une durée maximum

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Forme juridique :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP

Capacité économique et financière :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

· Commentaire sur les justifications :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

CRITERES D'ATTRIBUTION

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
Prix des prestations : 60%
Valeur technique : 40%

Enchère électronique : Aucune enchère électronique ne sera effectuée

PROCEDURES

Mode de passation : Procédure adaptée

CONDITIONS DE DELAI

Date limite de réception des offres : 17/02/2012 à 12 H 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours

AUTRES RENSEIGNEMENTS

Référence du marché : 12CONTRO

Renseignements complémentaires :

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Documents non payants

MARCHE DIVISE EN LOTS

Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

· Lot N° 1 Installations et moyens de secours contre l'incendie Description : Vérifications et remise en état " réglementaires " des installations et moyens de secours contre l'incendie
Quantité : maximum 8 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Classification CPV : 35111000 51700000

· Lot N° 2 Installations électriques et gaz Description : Vérifications " réglementaires " des installations électriques et gaz
Quantité : maximum 4 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Classification CPV : 71314100 50531200

ADRESSES COMPLEMENTAIRES

Renseignements d'ordre administratif

Charlotte Collet
Ville de SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Bureau des Marchés publics 16, Rue de l'Eglise
91240 Saint-Michel-Sur-Orge
Tél : 0169802963 - Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Renseignements d'ordre Technique

Serge BRUNET
Ville de SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Services techniques 6, Allée de la Guette
91240 Saint-Michel-Sur-Orge
Tél : 0169722665

Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus

URL : http://smso.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées

URL : http://smso.marcoweb.fr

INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS

Email : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

PRECISIONS CONCERNANT LES DELAIS D'INTRODUCTION DES RECOURS

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est accessible en cliquant sur le lien suivant :

 http://smso.marcoweb.fr

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Marché de fournitures

 IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE

Commune

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
M Le Maire
Hôtel de Ville 16, Rue de l'Eglise
91240  Saint-Michel-Sur-Orge 
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :

·         services généraux des administrations publiques

OBJET DU MARCHE

Achat de billets d'avion pour les congés bonifiés des agents de la Ville de Saint-Michel-sur-Orge.

Lieu de livraison

Ville de Saint-Michel-sur-Orge

 CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

Marché unique

Nature et étendue :

Informations pratiques : Les candidats trouveront en annexe A la liste des agents pouvant bénéficier des congés bonifiés en fonction des tranches d'age, et ce pour les trois années à venir (2012, 2013 et 2014). La destination relative à chaque agent est également précisée (les billets d'avion seront tous à destination des DOM). En revanche, les dates précises de départ et de retour ne sont pas connues à ce jour. Accord-cadre avec maximum et plusieurs opérateurs économiques.

Quantité ou étendue globale :

Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 20 000 € HT. Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum.

Durée du marché ou délai d'exécution :

36mois

autres renseignements :

L'accord-cadre est conclu pour une période de 3 ans à compter de la notification du contrat

 CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

Modalités de financement :

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : Les titulaires auront précisé dans leur mémoire technique les modalités de paiement relatives à la date de facturation (facturation à la commande ou à l'émission des billets). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget communal

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

·         Justifications autres en saisie libre :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

 CRITERES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation)

 PROCEDURES

Mode de passation :  Procédure adaptée

 CONDITIONS DE DELAI

Date limite de réception des offres : 07/02/2012 à 12 H 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours

 AUTRES RENSEIGNEMENTS

Renseignements complémentaires :

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat :- sur présentation au bureau des marchés publics, 16 rue de l'église 91240, Saint-Michel-sur-Orge (tel : 01 69 80 29 63) La mairie est fermée le lundi matin- sur demande par télécopie : 01 69 80 29 57 ou par mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. par retrait sur la plateforme de dématérialisation MARCO : http://smso.marcoweb.fr- par téléchargement sur le site internet de la Ville (qui renvoie à la plateforme de dématérialisation citée ci-dessus) :http://saintmichelsurorge.fr/index.php?option=com_content&view=category&layout=blog&id=60&Itemid=140Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

DATE ADRESSES COMPLEMENTAIRES

Renseignements d'ordre administratif

MME Charlotte Collet Responsable des Marchés Publics
16, rue de l'Eglise
91240  Saint-Michel-sur-Orge 
Tél : 0169802963
Fax : 0169802957
Email : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Renseignements d'ordre Technique

MME Natacha Saint-Cilly
Hôtel de ville - 16, rue de l'Eglise
91240  Saint-Michel-sur-Orge 
Tél : 0169802941

Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus

MME Charlotte Collet
Ville de SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Bureau des Marchés publics 16, Rue de l'Eglise
91240  Saint-Michel-Sur-Orge 
Tél : 0169802963
Fax : 0169802957
Email : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
URL : http://smso.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées

Ville de SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Bureau des Marchés publics 16, Rue de l'Eglise
91240  Saint-Michel-Sur-Orge 

 Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est accessible en cliquant sur le lien ci-dessous :

http://smso.marcoweb.fr

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Objet du marché : Maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation du Centre Municipal de la Guette.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000.
Lieu d'exécution : direction des Services Techniques de la Ville, 91240.
Code NUTS : FR104.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché unique
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc
Le présent marché n'a pas un caractère périodique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le maître d'œuvre interviendra en phase conception et réalisation du projet et devra assurer les prestations de : - diagnostic - esquisse - avant Projet Sommaire - avant Projet Détaillé - projet - aCT - vISA - dET - aOR - oPC . Marché ordinaire unique.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes révisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I de 1978. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. L'équipe de Maîtrise d'œuvre devra etre constituée de façon définitive et comprendra au minimum : - un architecte diplômé (ou société d'architectes) inscrit au tableau de l'ordre des architectes, qui sera mandataire en cas de groupement ; - la maîtrise d'œuvre devra disposer de compétences structures ; - la maîtrise d'œuvre devra disposer de compétences en économie de la construction. Les candidats ont la possibilité de présenter les compétences supplémentaires qu'ils jugent utiles. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles (Référence professionnelles : qualité des interventions dans leur domaine d'activité et moyens et compétences des intéressés dans leur domaine; compétence en structures et compétence en économie de construction).

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ;
Photographies des opérations de nature similaires (Fournir un book ou présentation graphique ). Celles-Ci pourront etre restituées au candidat non retenu en se rendant au service marchés publics de la Ville.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
architecte diplômé (ou société d'architectes) inscrit au tableau de l'ordre des architectes.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 février 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat :
- sur présentation au bureau des marchés publics, 16 rue de l'église 91240, Saint-Michel-Sur-Orge (tel : 01 69 80 29 63) La mairie est fermée le lundi matin
- sur demande par télécopie : 01 69 80 29 57 ou par mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
- par retrait sur la plateforme de dématérialisation MARCO : http://smso.marcoweb.fr
- par téléchargement sur le site internet de la Ville (qui renvoie à la plateforme de dématérialisation citée ci-dessus) :
http://saintmichelsurorge.fr/index.php?option=com_content&view=category&layout=blog&id=60&Itemid=140.
Date limite d'obtention : 2 février 2012, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
sont précisées au règlement de la consultation.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Services Techniques.
 Correspondant : responsable administratif, 6, allée de la Guette, 91240 Saint-Michel-sur-Orge, tél. : (+33)1-69-72-26-50.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles, tél. : (+33)1-39-20-54-00, courriel :  Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. , télécopieur : (+33)1-39-20-54-22.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est accessible en cliquant sur le lien ci-dessous :

http://smso.marcoweb.fr

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Avis de marché

Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint Michel sur Orge.

Correspondant : Mlle Charlotte Collet, Responsable des marchés publics, 16, rue de l'eglise, 91240 Saint-Michel-sur-Orge, tél. : (+33)1-69-80-29-63,télécopieur : (+33)1-69-80-29-57, courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

Objet du marché : Montage et démontage du marché forain de la commune de Saint-Michel-Sur-Orge.

Lieu d'exécution : zac Gambetta, 91240 Saint-Michel-sur-Orge.

Caractéristiques principales : la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics. Le marché est à prix global et forfaitaire.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit de monter et démonter les 16 stands de type " marché parisien " constituant le marché forain de la commune de Saint-Michel-Sur-Orge les jours de marché : le mercredi et le samedi. Le candidat devra prévoir le transport du matériel du lieu de stockage à la place du marché. Une prestation supplémentaire est demandée: les candidats devront proposer une solution de stockage du matériel dans leurs locaux.

Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1.e.r février 2012 et jusqu'au 31 janvier 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget communal - paiement à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme particulière n'est exigée.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature (à défaut les candidats devront remettre l'ensemble des informations et attestations sur l'honneur prévues dans ces documents). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 janvier 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, F-78000

Versailles. E-Mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . Tél. 01 39 20 54 00. Télécopieur 01 39 20 54 22.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le candidat dispose :

- du recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ;

- du référé précontractuel dans un délai de dix jours suivant le rejet de son offre ;

- du référé contractuel applicable dans les conditions définies dans le décret no 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à toute entreprise en faisant la demande :

- par télécopie au 01.69.80.29.57

- en se présentant directement au bureau des marchés, 16 rue de l'eglise, 91240, Saint-Michel-Sur-Orge (fermé le Lundi matin)

- par courriel ( Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. )

- par téléchargement sur le site internet de la Ville à l'adresse mail suivante :

http://saintmichelsurorge.fr/index.php?option=com_content&view=category&layout=blog&id=60&Itemid=140

Tout candidat qui téléchargera ce dossier sur le site Internet de la Ville de Saint-Michel-Sur-Orge, sans l'avoir préalablement retiré sous format papier ou électronique, devra impérativement se signaler à la collectivité (coordonnées de l'entreprise) à l'adresse mail suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.  . Cette procédure permettra à la collectivité de joindre le candidat en cas de complément d'information.

Conditions de remise des offres ou des candidatures : sont précisées au règlement de la consultation.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Urbanisme. Correspondant : pauline Fouesnant, 6, allée de la Guette, 91240 Saint-Michel-sur-Orge, tél. : (+33)1-69-72-26-96.

Dossier de consultation des entreprises (DCE)

RC

AE

CCP

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Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint Michel sur Orge.
 Correspondant : Mlle Charlotte Collet, Responsable des marchés publics, 16, rue de l'eglise, 91240 Aint Michel-sur-Orge, tél. : (+33)1-69-80-29-63, télécopieur : (+33)1-69-80-29-57, courriel :  Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

Objet du marché : Maîtrise d'œuvre relative à la mise en conformité électrique du groupe scolaire Pablo PICASSO.
Lieu d'exécution : saint-Michel-Sur-Orge, 91240 Saint-Michel-sur-Orge.

Caractéristiques principales : 
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.
Les missions et spécifications techniques sont précisées au C.C.A.P. Et au C.C.T.P
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le coût prévisionnel des travaux est fixé à 50 000,00 euros (H.T.)
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget communal - paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature (à défaut les candidats devront remettre l'ensemble des informations et attestations sur l'honneur prévues dans ces documents). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 janvier 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, F-78000 Versailles. E-Mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . Tél. 01 39 20 54 00. Télécopieur 01 39 20 54 22.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le candidat dispose :
- du recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ;
- du référé précontractuel dans un délai de dix jours suivant le rejet de son offre ;
- du référé contractuel applicable dans les conditions définies dans le décret no 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à toute entreprise en faisant la demande :
- par télécopie au 01.69.80.29.57
- en se présentant directement au bureau des marchés, 16 rue de l'eglise, 91240, Saint-Michel-Sur-Orge (fermé le Lundi matin)
- par courriel ( Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. )
- par téléchargement sur le site internet de la Ville à l'adresse mail suivante :
- http://saintmichelsurorge.fr/index.php?option=com_content&view=category&layout=blog&id=60&Itemid=140

Tout candidat qui téléchargera ce dossier sur le site Internet de la Ville de Saint-Michel-Sur-Orge, sans l'avoir préalablement retiré sous format papier ou électronique, devra impérativement se signaler à la collectivité (coordonnées de l'entreprise) à l'adresse mail suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Cette procédure permettra à la collectivité de joindre le candidat en cas de complément d'information.

Conditions de remise des offres ou des candidatures : sont précisées au règlement de la consultation.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des Services techniques.
 Correspondant : responsable Administratif, 6, allée de la Guette, 91240 Saint-Michel-sur-Orge, tél. : (+33)1-69-72-26-50

Dossier de consultation des entreprises (DCE)

Reglement de consultation

Acte d'engagement

C.C.A.P.

C.C.T.P.

Attestation de visite

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Aménagement des abords du Centre Social, de la Crèche Dolto, du Gymnase René Rousseau et de la halte garderie.


Aménagement du giratoire Jacques Brel

Travaux de remplacement des translucides Gymnase des Mares Yvon

Surveillance évènementielle et gardiennage des bâtiments et biens publics

Analyse des besoins sociaux pour le compte du Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Michel-sur-Orge 

Travaux d'éclairage de la piste d'athlétisme du stade Lucien Simon de la ville Saint-Michel-sur-Orge 

Achat de livraison de blouses et sabots de sécurité pour la ville de Saint-Michel-sur-Orge

Achat et livraison de changes pour la petite enfance de la ville de Saint-Michel-sur-Orge

Achat et livraison de fournitures logistiques et de matériels pour les fêtes et cérémonies de la ville de Saint-Michel-sur-Orge

Achat et livraison de petits et gros matériels à moteur pour l'entretien des espaces verts de la ville de Saint-Michel-sur-Orge