Les modalités de calcul du quotient familial

Pour bénéficier de tarifs dégressifs pour les services de restauration,  centres de loisirs,  centres maternels, centres de vacances, accompagnement à la scolarité ou Espace Municipal de Musique et d’Arts, le calcul du quotient familial est obligatoire. Il est réservé aux Saint-Michellois et aux personnes s'acquittant de la taxe d'habitation ou professionnelle sur la commune.


Pièces à fournir :

• Avis d’imposition des deux conjoints;
• les 3 derniers bulletins de salaire des deux conjoints ou bilan d’activités pour les professions libérales, artisans et commerçants;
• les justificatifs de ressources ASSEDIC, pensions alimentaires le cas échéant;
• le livret de famille;
• 1 justificatif de domicile datant de moins de trois mois (quittance EDF ou France Télécom, quittance de loyer);
• le relevé des allocations familiales;
• le certificat de scolarité pour les enfants de plus de 16 ans.

Les dossiers doivent être déposés ou envoyés au service scolaire avant le 31 octobre de l’année en cours. Des changements liés aux ressources et /ou à la composition de la famille pourront être pris en compte après cette date.
En l'absence de quotient, les factures seront calculées au plein tarif. Un seul dossier de quotient familial est nécessaire pour toute la famille.

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