Tirage au sort des jurés d’assises

Événements Tirage au sort des jurés d’assises

28 mars 2024

Catégorie : Citoyenneté
Lieu : Hôtel de Ville

18h – 16, rue de l’Eglise

Conformément aux dispositions des articles 260, 261 et suivants du code de procédure pénale, le tirage au sort des électeurs appelés à constituer la liste préparatoire pour la formation du jury criminel de l’Essonne pour l’année 2025 aura lieu publiquement.

Renseignements : Service Élections 01 69 80 29 16