Tirage au sort des jurés d’assises

Événements Tirage au sort des jurés d’assises

20 avril 2023

Catégorie : Citoyenneté
Lieu : Hôtel de Ville

17h – 16, rue de l’Eglise

Conformément aux dispositions des articles 260, 261 et suivants du code de procédure pénale et à l’arrêté préfectoral N°2023-PREF-DRCL-062 du 31 mars 2023, le tirage au sort des électeurs appelés à constituer la liste préparatoire pour la formation du jury criminel de l’Essonne pour l’année 2024 aura lieu publiquement*.

Renseignements : Service Élections 01 69 80 29 16

* Sous réserve que les conditions sanitaires le permettent