Tirage au sort des jurés d’assises
Événements Tirage au sort des jurés d’assises
20 avril 2023
Catégorie : Citoyenneté
Lieu : Hôtel de Ville
17h – 16, rue de l’Eglise
Conformément aux dispositions des articles 260, 261 et suivants du code de procédure pénale et à l’arrêté préfectoral N°2023-PREF-DRCL-062 du 31 mars 2023, le tirage au sort des électeurs appelés à constituer la liste préparatoire pour la formation du jury criminel de l’Essonne pour l’année 2024 aura lieu publiquement*.
Renseignements : Service Élections 01 69 80 29 16
* Sous réserve que les conditions sanitaires le permettent
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