Inscription et facturation

HABITER – GRANDIR Petite Enfance Inscription et facturation

Les structures d’accueil sont réservées aux familles résidant à Saint-Michel-sur-Orge.

Inscription en Accueil régulier

Les préinscriptions se déroulent le vendredi de 14h à 17h à la Maison de la Petite Enfance Joséphine Baker. Elles sont libres et sans rendez-vous. Aucune pièce justificative n’est demandée à ce stade.

Au cours du premier entretien, un numéro d’ordre est attribué à chaque famille. Ce numéro sera pris en compte lors de la commission d’attribution des places en crèches. Cette commission a lieu chaque année au cours du second trimestre. Elle est présidée par l’adjointe au Maire déléguée à la Petite Enfance, accompagnée de professionnels du secteur médicosocial et administratif en charge du secteur.

Pour l’attribution des places en accueil régulier, les critères retenus sont :

  • Le numéro d’inscription
  • Le nombre de places disponibles dans la tranche d’âge
  • Le fait que les deux parents travaillent ou sont en recherche effective d’emploi
  • La nature du contrat souhaité par la famille (nombre de jours/ semaine…)

Une fois l’admission en crèche confirmée, un contrat d’accueil personnalisé est alors établi et signé entre le responsable de la structure d’accueil et les parents, définissant les horaires et les jours de présence selon les contraintes professionnelles et sociales.

Inscription en Accueil occasionnel

Les préinscriptions se déroulent les lundis, mardis, jeudis, vendredis de 8h30 à 12h15 à la Maison de la Petite Enfance Joséphine Baker.

Les enfants sont accueillis l’année avant l’entrée à l’école maternelle.

Afin qu’un maximum de familles puisse bénéficier des services rendus par la structure, le nombre d’heures d’accueil est limité à 1 journée continue ou 2 demi-journées.

 

Pièces obligatoires pour l’entrée en structure petite enfance

  • Livret de famille
  • Justificatif de domicile
  • Certificat médical d’aptitude à la vie en collectivité
  • Carnet de vaccination
  • Attestation d’assurance de responsabilité civile
  • Numéro d’allocataire CAF

Pour les parents n’ayant pas de numéro d’allocataire CAF :

  • Photocopie de l’avis d’imposition N-2
  • 3 derniers bulletins de salaire

Modalités de paiement et de facturation pour l’ensemble des services petite enfance

La participation financière se calcule, chaque année, sur la base d’un contrat d’accueil écrit et conclu avec la famille, jusqu’à la première scolarisation de l’enfant. Elle a pour principe l’application d’un taux d’effort calculé à partir de l’ensemble des ressources nettes annuelles fiscales de chaque famille, hors prestations familiales et aide au logement et en fonction de la composition de la famille (nombre d’enfants à charge).

Un tarif horaire de frais de garde est alors établi pour chaque famille. Il représente l’unité de référence, utilisée ensuite dans le calcul des mensualités que devra acquitter la famille chaque mois.