L’occupation du domaine public par une entreprise ou un particulier doit faire l’objet d’une demande d’autorisation à la Ville.
Ces actes sont publiés sur le site internet de la ville (article L. 2131-1 et suivants du CGCT), pendant un délai de 2 mois.
Ils sont consultables à la page Actes à caractère réglementaire
Télécharger les formulaires de demande d’autorisation d’occupation du domaine public