Elagage et entretien des arbres et jardins

AMÉNAGER – PRÉSERVER Bien vivre ensemble Elagage et entretien des arbres et jardins

La ville de Saint-Michel-sur-Orge bénéficie d’une végétation luxuriante qui la rend très agréable à vivre, cependant quelques règles doivent être respectées.

Vis-à-vis des voies publiques

Les arbres, haies ou branches ne doivent pas mettre en péril la sécurité des usagers ni entraver la commodité des circulations routières et piétonnes. En cas de non-respect, le Maire peut mettre en demeure le propriétaire d’effectuer l’élagage au titre de ses pouvoirs de police.

Vis-à-vis des terrains voisins

Le Maire ne dispose pas de pouvoir de police à ce sujet puisqu’il s’agit de droit privé. Lorsqu’une branche dépasse sur votre terrain, il n’est pas autorisé de la couper. Il faut demander à votre voisin de réaliser cet élagage. En cas de refus, il vous est conseillé de le mettre en demeure de réaliser cette opération d’élagage.

Terrains non bâtis situés en zone d’habitation

Ils doivent être entretenus pour des motifs « d’environnement » (végétation luxuriante, présence de déchets, etc.). Ainsi, le Maire dispose d’un pouvoir de police spécial l’autorisant à mettre en demeure le propriétaire d’entretenir son terrain. En cas de non-exécution, le Maire peut faire procéder d’office aux travaux de remise en état aux frais du propriétaire.

En savoir plus sur la réglementation en matière de plantations : www.service-public.fr

En cas de litige avec un voisin, notamment au sujet de l’entretien de la végétation, la Communauté d’Agglomération propose une aide au règlement amiable des conflits : www.coeuressonne.fr/reglement-amiable-des-conflits