Arrêtés d’Occupation du domaine public

AMÉNAGER – PRÉSERVER Urbanisme et aménagement Arrêtés d’Occupation du domaine public

L’ensemble des travaux en cours et à venir dans la commune (qu’ils soient effectués par des institutions publiques, des entreprises ou des particuliers), les modifications de stationnement, circulations et occupations du domaine public font l’objet d’Arrêtés permanents ou temporaires.

Ces actes sont publiés sur le site internet de la ville (article L. 2131-1 et suivants du CGCT), pendant un délai de 2 mois.

Ils sont consultables à la page Actes à caractère réglementaire