Budget participatif

Le budget participatif est un outil démocratique qui permet aux Saint-Michellois de proposer des projets d’intérêt général pour la ville ou leur quartier. Parce que les habitants sont les usagers quotidiens des infrastructures et services de la commune, nous souhaitons recueillir leur expertise. Ils peuvent ainsi proposer et valoriser des projets qui répondent à leurs besoins et à leurs attentes. En 2024, une enveloppe budgétaire de 30 000 € est dédiée à la réalisation des projets des habitants.

Jusqu’au 23 juin 2024 : c’est l’heure du vote pour vos projets préférés !

Les habitants avaient jusqu’au 31 mars 2024 pour déposer leurs idées. La faisabilité des projets et leur adéquation avec les critères du dispositif ont été étudiées en commission, le 5 avril. Ceux qui ont pu être retenus ont été dévoilés au cours d’une réunion publique, le mercredi 24 avril en mairie :

• Boîtes à livres : implantation de boîtes à livres près de l’Hôtel de Ville et de la Maison des Seniors, qui seront construites avec les habitants.
  Budget prévisionnel : 1 500 €
• Caniparc : création d’un espace de promenade en liberté pour les chiens, délimité et aménagé (bancs, poubelles, distributeur de sacs Toutounet), près de la plaine de jeux de la Noue Rousseau.
  Budget prévisionnel : 12 000 €
• Éco-pâturage : entretien naturel d’une partie des espaces verts, grâce à la présence de moutons, en partenariat avec un éleveur (lieu à déterminer avec les spécialistes).
  Budget prévisionnel : 5 800 €
• Fresque : habillage temporaire du hangar municipal de la rue des Fusillés de la Résistance (près de la maison Baschet) par une fresque, réalisée à partir de créations d’élèves des établissements scolaires.
  Budget prévisionnel : 12 000 €
• Maths faciles : décoration des escaliers des écoles avec des tables d’additions ou de multiplications, pour que les enfants les mémorisent facilement en les voyant tous les jours.
  Budget prévisionnel : 12 000 €
• Radar pédagogique : sécurisation des déplacements des piétons et des cycles par l’acquisition d’un radar pédagogique, pour inciter les véhicules motorisés à la prudence.
  Budget prévisionnel : 5 500 €

Le fonctionnement du Budget Participatif

Tous les habitants peuvent proposer un projet.
Le nombre de projets proposés par un habitant n’est pas restreint. Si vous avez plein d’idées, n’hésitez pas à les partager !
Les projets collectifs issus d’associations ou de groupes d’habitants doivent être proposés par un référent unique. Il faudra seulement mentionner dans le descriptif du projet que ce dernier est proposé au nom d’un groupement, et préciser lequel.
Attention, le budget participatif vise à faire émerger des projets qui répondent à un impératif d’intérêt général, il ne s’agit pas d’un système de subventions supplémentaires.

Comment participer (étape clôturée pour 2024) ?

En ligne :

• Télécharger le formulaire papier de dépôt d’un projet
• Déposer un projet via le formulaire numérique

Sur place :

Des bulletins papier et des urnes pour déposer vos projets sont installés à l’Hôtel de Ville, au centre municipal de la Guette et au centre social Nelson Mandela, accessibles aux heures d’ouverture habituelles. En dehors de ces horaires, vous pouvez déposer votre formulaire papier dans la boîte aux lettres du bâtiment.

Une permanence était aussi organisée pour vous aider à construire votre projet.

Pour vous aider à déposer votre projet : vielocale@saintmichel91.fr

Quels types de projets peuvent être proposés ?

Vos projets doivent répondre aux principes suivants :

• L’intérêt général

Les projets proposés doivent être à visée collective. Ils peuvent concerner Saint-Michel-sur-Orge dans son ensemble, simplement un quartier ou une rue en particulier.

• Des projets d’investissement

Le budget des communes est réparti en deux sections : le fonctionnement et l’investissement.
Le fonctionnement correspond aux dépenses liées à la gestion courante de la Ville, aux achats des services, au recrutement et à la rémunération des agents. Le but étant d’assurer le fonctionnement du service public local, les dépenses de cette section sont récurrentes, chaque année. Pour garantir la maîtrise des finances locales, les projets relatifs aux dépenses de fonctionnement ne pourront pas être pris en compte dans le budget participatif.
L’investissement quant à lui correspond à l’amélioration ou l’enrichissement du patrimoine de la ville : aménagement de nouveaux espaces, construction, rénovation de bâtiments, achat de biens…
Les projets d’investissement proposés par les Saint-Michellois ne devront pas générer de frais de fonctionnement trop élevés (recrutement, entretien, etc.). Par exemple, dans le cadre d’une aire de jeux il y a des frais d’investissement liés à l’installation de l’aire de jeux, puis des frais de fonctionnement liés à l’entretien de la structure et à la rémunération des agents. Dans le cas contraire, ils ne pourront pas être retenus.
Les participants sont donc invités à imaginer des solutions limitant les dépenses à long terme pour leurs projets !

• Des projets réalisables à court terme

Études comprises.

• Des projets compatibles avec le développement durable

La Ville est attachée à la réduction de son empreinte carbone. Des projets polluants ou nocifs pour l’environnement ne pourront pas être retenus.

• Ne pas dépasser l’enveloppe budgétaire de 30 000 €

Une estimation du budget vous sera demandée et vous pourrez fournir toutes les pièces jointes utiles (devis, schéma, etc.). Pour vous aider dans ce chiffrage, vous trouverez ci-dessous quelques exemples :

• Banc public : 1 500 € TTC
• Lampadaire : 7 500 € TTC
• Fontaine à eau publique : 5 000 € TTC
• Poubelle : 600 € TTC
• Radar pédagogique solaire : 5 500 € TTC
• City stade : 100 000 € TTC

Si vous avez des idées de projet dont le budget dépasse 30 000 €, vous pouvez les adresser par mail avec le plus de détails possibles à vielocale@saintmichel91.fr. Si elles sont retenues par les services compétents, celles-ci seront étudiées dans les enveloppes budgétaires annuelles.

• Le respect des compétences municipales

La Ville ne peut pas mener à bien un projet qui ne relève pas de ses attributions. Dans le tableau ci-dessous, vous trouverez le détail des différentes compétences de la Ville et le rappel de ce qui dépend d’autres institutions publiques, organismes privés, etc.

Quel est le calendrier du budget participatif 2024 ?

• Dépôt des projets par les habitants : du 20 janvier au 31 mars
• Permanence pour vous aider à formaliser vos projets : le vendredi 9 février,de 18h à 19h30, dans la galerie haute du centre commercial Grand Bois.
• Commission de sélection des projets : courant avril.Cette commission de sélection intègre le Maire, des élus et des agents municipaux pour évaluer la faisabilité et la concordance avec les critères de dépôt des projets.
• Réunion publique de présentation : mercredi 24 avril, par les porteurs de projet sélectionnés.
• Vote des habitants sur les projets retenus : du 24 avril au 23 juin Les projets sélectionnés ayant obtenu le plus de votes seront retenus jusqu’à épuisement de l’enveloppe totale de 30 000 € allouée au budget participatif 2024. Par conséquent, le premier projet par ordre de classement (nombre de votes) qui dépassera l’enveloppe budgétaire ne pourra pas être retenu. C’est le projet suivant qui sera donc sélectionné (voir l’exemple ci-dessous).
• Annonce des résultats : samedi 7 septembre, lors de la Fête de la Ville.

Simulation d’attribution avec 5 projets et une enveloppe globale de 30 000 € :