Logement social

HABITER – GRANDIR Logement et Habitat Logement social

L’accès au logement des personnes à revenus modestes.

La demande de logement

Retrait et dépôt dans un seul lieu, soit auprès du service Logement et Habitat de la Ville, soit auprès d’une autre mairie ou d’un bailleur social.

Vous y remplirez, avec l’aide de votre interlocuteur, un formulaire Cerfa N°14069*03 recensant en détail votre situation familiale, économique etc.

Vous pouvez aussi faire la démarche directement en ligne : www.service-public.fr

Le service Logement et Habitat accompagne dans le cadre du montage de ce dossier de demande de logement et tout au long de la procédure d’attribution.

La rotation des logements sociaux est toutefois faible, augmentant d’autant les délais d’attente.

L’enregistrement de la demande

Vos interlocuteurs enregistrent votre demande sur la base de données régionale de demande de logement social, accompagnée des scans de l’intégralité des pièces administratives qui vous auront été demandées. Après l’enregistrement de la demande, vous recevrez une attestation avec un numéro unique régional qui est à conserver.

Attention : votre demande doit être renouvelée tous les ans.

La procédure

Lors du dépôt d’une demande de logement, elle est enregistrée sur :

  • le contingent de la Préfecture : 30% du parc saint-michellois
  • le contingent de la commune : 20% du parc saint-michellois
  • le contingent Action Logement (1% patronal si l’employeur du demandeur cotise au 1% logement pour le locatif) : 50% du parc saint-michellois

Les attributions

Contrairement à une idée reçue, tous les logements sociaux ne sont pas attribués en direct par les services de la Ville. Les logements sont attribués par les bailleurs.

Dès qu’un logement se libère dans la ville (ce qui est rare !), le bailleur en avertit les acteurs du logement social qui lui proposent un certain nombre de familles ou foyers correspondant aux critères prioritaires d’attribution.

Les commissions d’attribution du bailleur rassemblent les représentants de la commune, mais aussi des représentants des associations de locataires, du Préfet et de la Caisse d’Allocations Familiales, etc.

Où s’adresser ?
Service Logement et Habitat
Centre municipal de la Guette
6, allée de la Guette
Tél : 01 80 37 23 00