État civil

HABITER – GRANDIR Démarches administratives État civil

Le service des Affaires Générales se situe au rez-de-chaussée du bâtiment principal :
Hôtel de Ville16, rue de l’Église 91240 Saint-Michel-sur-Orge
Tél : 01 69 80 29 29

Horaires d’ouverture :

  • Lundi de 13h à 17h30 (19h pour l’état civil, fermeture 17h30 en période de vacances scolaires)
  • Mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
  • Samedi de 9h à 12h (permanence de l’état civil uniquement)
  • Pendant les vacances d’été, l’accueil ouvre le matin à 9h (sauf le lundi) et la permanence du samedi ainsi que celle du lundi soir sont suspendues.

Naissance

Déclaration de naissance

Fiche pratique : vosdroits.service-public.fr/particuliers

Demande d’acte de naissance

Où s’adresser : mairie du lieu de naissance ou au service central d’état civil de Nantes (Ministère des affaires étrangères) si vous êtes Français(e) né(e) à l’étranger.

Pièces à fournir : indiquer les noms, prénoms, date de naissance + les noms, prénoms des parents, fournir une enveloppe timbrée.

Conditions :

  • Sans filiation : à tout requérant
  • Avec filiation : intéressé(e), ascendants, descendants ou professionnels autorisés par la loi (avocats, juges…).

Formulaire de demande d’acte de naissance

Reconnaissance

Fiche pratique : vosdroits.service-public.fr/particuliers

Choix ou changement de nom

Sous condition. Contacter le service de l’état civil, en mairie.


Mariage / Vie commune / PACS

Mariage

Fiche pratique : vosdroits.service-public.fr/particuliers

Pour retirer un dossier de mariage, s’adresser en mairie, au service de l’état civil. Des documents pourront être exigés en fonction de votre situation administrative. Le dépôt du dossier de mariage se fera ensuite sur rendez-vous auprès du service de l’état civil. Les deux futurs époux ou épouses devront être présents.
Sur rendez-vous.
Tél : 01.69.80.29.29 – service de l’état civil

Demande d’acte de mariage

Où s’adresser : mairie du lieu du mariage célébré en France ou au service central d’état civil de Nantes (Ministère des affaires étrangères) pour les Français mariés à l’étranger, ou à l’autorité ayant dressé l’acte dans le pays concerné pour un demandeur d’une autre nationalité

Pièces à fournir : indiquer la date du mariage, les noms, prénoms et dates de naissance des époux pour un extrait sans filiation + noms et prénoms des parents pour un extrait avec filiation ou un acte intégral ; fournir une enveloppe timbrée.

Conditions :

  • Sans filiation : à tout requérant
  • Avec filiation : intéressé(e), ascendants, descendants ou professionnels autorisés par la loi (avocats, juges…).

Formulaire de demande d’acte de mariage

Certificat de vie commune

Si vous vivez en union libre, certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Il vous faudra fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage) qui résulte d’une simple déclaration sur l’honneur.
Vous devrez vous présenter, tous les deux, en mairie, munis :

  • D’un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport)
  • Des justificatifs de domicile aux deux noms et à la même adresse.

La déclaration devra être signée devant l’agent municipal.

Pacs

Où s’adresser : à la mairie du lieu de résidence commune.

Formulaire téléchargeable sur le site www.service-public.fr

Livret de famille

Fiche pratique : vosdroits.service-public.fr/particuliers

La mise à jour du livret de famille est obligatoire. Certains changements d’état civil ou de situation familiale entraînent la modification du livret ou la délivrance d’un nouveau livret (naissance, adoption, tout changement d’état-civil, décès…).

Le délai de délivrance dépend de la durée de traitement par chaque mairie concernée par le livret (mairie du mariage ou mairies de naissance des parents et mairies de naissance des enfants) à laquelle il faut ajouter les délais d’acheminement du courrier.


Décès

Faire face au décès d’un proche

Fiche pratique : www.service-public.fr/particuliers

Déclaration de décès

Où s’adresser : mairie du lieu de décès.
Pièces à fournir : certificat médical de décès, livret de famille, carte d’identité ou acte de naissance.
Observations : démarche à effectuer dans les 24 heures qui suivent le décès.

Demande d’acte de décès

Où s’adresser : mairie du lieu de décès ou du domicile.
Pièces à fournir : indiquer nom, prénoms et date du décès.
Observations : joindre une enveloppe timbrée.

Formulaire de demande d’acte de décès