Formulaires d’occupation du domaine public

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L’occupation du domaine public par une entreprise ou un particulier doit faire l’objet d’une demande d’autorisation à la Ville.

Les formulaires sont disponibles en téléchargement. Il ne reste plus qu’à imprimer celui qui correspond à votre demande, le compléter et le renvoyer au service concerné.


Demande de déménagement
Vous êtes particulier ou prestataire, vous déménagez ou vous emménagez sur la commune ? Vous pouvez demander une autorisation d’occupation du domaine public.
Formulaire déménagement (pdf)

DEMANDEUR :

Nom :
Prénom :
En qualité de :
Domicilié(e) :
Téléphone :
Courriel:
Adresse du déménagement :
Entreprise réalisant le déménagement :

Nom :
Adresse :
Courriel:
Téléphone :

CARACTERISTIQUES :

Nombre de camions prévu pour le déménagement :

CARACTERISTIQUES DES CAMIONS : (séparer par des "/" si plusieurs)

Longueur en mètre(s)
Largeur en mètre(s)
Hauteur en mètre(s)
PTAC en tonne(s)

Date et heure de début du déménagement :
Date et heure de fin du déménagement :
Nombre d'emplacement(s) de stationnement neutralisé(s) :


Demande d’installation d’échafaudage
Cette demande s’adresse aux propriétaires souhaitant réaliser un ravalement ou d’autres travaux nécessitant la mise en place d’un échafaudage. Cette occupation est soumise à redevance (délibération 2012-015 du 13 février 2012).
Attention : si vos travaux modifient l’extérieur de votre propriété (changement de couleur de votre ravalement, création d’une nouvelle ouverture, etc.) il faut préalablement vous renseigner sur les démarches à effectuer auprès du service Urbanisme.
Tél. service Urbanisme : 01 69 80 51 35
N’oubliez pas de joindre le plan de l’emprise de l’échafaudage à votre formulaire.
Formulaire échafaudage (pdf)

DEMANDEUR :

Nom :
Prénom :
En qualité de :
Domicilié(e) :
Téléphone :
Courriel:
Adresse du déménagement :

Entreprise réalisant les travaux :

Nom :
Adresse :
Courriel:
Téléphone :
Responsable du chantier :

CARACTERISTIQUES DES TRAVAUX :

Adresse des travaux :
Pour effectuer, un ravalement, ou autre travaux ? :
Références du permis de construire ou déclaration préalable, s’il y a lieu :

Fournir un plan indiquant l’emprise de l’échafaudage.

(En l'absence de cette pièce le dossier ne pourra être instruit)

Longueur de l’échafaudage :
Emprise projetée (largeur) :
Date de début du chantier :
Date de fin du chantier :
Nombre d'emplacement(s) de stationnement neutralisé(s) :
TARIFICATION :

L’occupation du domaine public est soumise à une taxe.

Emprise au sol (arrondi au m² supérieur)
X le nombre de jours

total x1.40€


Demande de bateau
La demande s’adresse aux propriétaires souhaitant mettre en place un bateau devant leur domicile.
Attention : si vous faites une demande de bateau pour la réalisation d’une pose de portail, renseignez-vous auprès du Service Urbanisme sur les démarches administratives à réaliser (demande préalable, …)
Tél. service Urbanisme : 01 69 80 51 35
N’oubliez pas de joindre le plan de l’aménagement demandé.
Formulaire bateau (pdf)

Demande de dépôt de benne
La demande s’adresse à tout propriétaire ou professionnel souhaitant déposer une benne sur le domaine public. Cette occupation est soumise à redevance (délibération 2012-015 du 13 février 2012).
Formulaire dépôt benne (pdf)

Demande d’installation de grue
Pour toute installation de grue sur la ville, vous devez constituer un dossier.
Formulaire – Installation d’une grue : liste des pièces constitutives du dossier (pdf)

Demandes d’arrêté temporaire de police de circulation
Permet de demander un arrêté temporaire de police de circulation préalable à la mise en place d’une signalisation spécifique pour la réalisation de travaux.
Formulaire Cerfa n°14024*01

Permissions de voirie
Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d’obtenir une autorisation.
Formulaire Cerfa n°14023*01

Télécharger la délibération fixant les tarifs