Habitat indigne

HABITER – GRANDIR Logement et Habitat Habitat indigne

Garantir des conditions de logement dignes.

Dans quel cas ?

Lorsque qu’un logement présente des manquements aux règles d’hygiène et de décence, la Ville peut intervenir en cas de danger grave ou imminent pour la santé des occupants. Que vous soyez victimes ou témoins de cette situation, n’hésitez pas à vous faire connaître auprès du service Logement et Habitat.

Une enquête est réalisée pour identifier l’origine et la nature des désordres, mais également pour définir la procédure juridique à mettre en œuvre.

En cas d’insalubrité grave avérée, l’Agence Régionale de Santé prend le relais en matière de procédure juridique.

Quelques exemples constatés :

  • Présence généralisée de moisissures
  • Installations sanitaires défectueuses
  • Accumulation de détritus
  • Insalubrité avérée
  • Chauffage insuffisant ou défectueux
  • Risque d’incendie…

 

Où s’adresser ?
Service Logement et Habitat
Centre municipal de la Guette
6, allée de la Guette
Tél : 01 80 37 23 00