Les modalités de calcul du quotient familial, année scolaire 2020-2021.
Pour bénéficier de tarifs dégressifs pour les services de restauration, accueils de loisirs, crèches, centres de vacances, accompagnement à la scolarité, Club Ados ou conservatoire de musique, le calcul du quotient familial est obligatoire. Il est réservé aux Saint-Michellois et aux personnes s’acquittant de la taxe d’habitation ou professionnelle dans la commune.
Ouverture du calcul à partir du 10 août jusqu’au 10 octobre 2020
Pour bénéficier d’une tarification individualisée valable jusqu’au 31 octobre de l’année suivante, il vous appartient comme tous les ans de procéder au calcul du quotient familial du moment où vous résidez sur la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
ATTENTION : en l’absence de quotient, les factures seront calculées au plein tarif. Des changements liés aux ressources des familles et à la composition du foyer pourront être pris en compte toute l’année. Tout calcul intervenant en cours d’année sera pris en compte sur la facture du mois suivant.
Après avoir déposé vos documents aux accueils, votre carte de quotient 2020-2021 vous sera alors communiquée.
Pièces justificatives à joindre à votre dossier
Puis selon votre situation professionnelle :
Par la boîte d’échange dédiée à votre espace personnel du Portail Famille en scannant vos documents en pièces jointes (aller sur l’onglet : Nous contacter -> Communiquer avec un service de la mairie -> Service affaires scolaires – pôle facturation / Thème : Quotient familial)
A l’accueil de l’Hôtel de Ville (16, rue de l’Église) ainsi qu’au centre municipal de la Guette (6, allée de la Guette) du 10 août 2020 jusqu’au 10 octobre 2020 muni des documents photocopiés :
Par correspondance : en adressant au service scolaire une photocopie des pièces demandées ainsi que ce formulaire à :
Hôtel de Ville – Service scolaire – 16, rue de l’Église 91240 Saint-Michel-sur-Orge
Afin de simplifier vos démarches, vous recevrez une facture mensuelle regroupant tous les services proposés par la Ville pour vos enfants :
Sur internet via le Portail Famille
Par prélèvement automatique
Aux accueils de la mairie ou du centre municipal de La Guette :
La somme réglée en CESU devra se rapprocher du montant de la facture. Le complément sera effectué en espèce, par chèque ou par carte bancaire.
Télécharger la plaquette du prélèvement automatique
Télécharger les tarifs des activités péri et extrascolaires
Télécharger le calcul du quotient familial 2020-2021