Tarif, quotient familial et prélèvement automatique

Les modalités de calcul du quotient familial, année scolaire 2022-2023.

Pour bénéficier de tarifs dégressifs pour les services de restauration, accueils de loisirs, crèches, centres de vacances, accompagnement à la scolarité, Club Ados ou École d’Arts, le calcul du quotient familial est obligatoire. Il est réservé aux Saint-Michellois et aux personnes s’acquittant de la taxe d’habitation ou professionnelle dans la commune.

 Ouverture du calcul à partir du 16 août jusqu’au 15 octobre 2022

Pour bénéficier d’une tarification individualisée valable jusqu’au 31 octobre 2023, il vous appartient comme tous les ans de procéder au calcul du quotient familial du moment où vous résidez sur la commune de Saint-Michel-sur-Orge.

ATTENTION : en l’absence de calcul du quotient, les factures seront calculées au plein tarif, sans possibilité de rétroactivité sur celles déjà établies. Des changements liés aux ressources des familles et à la composition du foyer pourront être pris en compte toute l’année. Tout calcul intervenant en cours d’année sera pris en compte sur la facture du mois suivant.

Votre carte de quotient 2022-2023 vous sera automatiquement transmise par mail, celle-ci sera également disponible via l’accès à vos documents dématérialisés sur votre portail famille.

Pièces justificatives à joindre à votre dossier

• Livret de famille complet (parents + tous les enfants du foyer)
• Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (quittance EDF, quittance de loyer, etc.). En cas d’hébergement chez un particulier, ce dernier doit fournir une attestation sur l’honneur accompagnée de la photocopie de sa pièce d’identité et de son justificatif de domicile – Attention les familles séparées doivent impérativement fournir les deux justificatifs de domicile différents.
  
• Certificat de scolarité pour les enfants de plus de 16 ans
• Attestation de paiement des allocations familiales (si vous êtes allocataire CAF) du dernier mois : détail des sommes perçues.
• Avis d’imposition ou de non-imposition 2022 sur les revenus de 2021 des responsables légaux de l’enfant. Rappel : les sommes déclarées avant déduction sont prises en compte.

 Puis selon votre situation professionnelle :

• Vous avez un emploi fixe depuis – 1 an : 3 derniers bulletins de paies
• Vous êtes assistant(e) maternel(le) : fiches de paies de tous les contrats et complément ARE le cas échéant
• Vous êtes intérimaire : fournir le contrat de travail ainsi que les indemnités journalières Pôle emploi
• Chômeur indemnisé : attestation Pôle emploi indiquant le montant journalier. Un quotient provisoire vous sera établi, pensez à le prolonger en fin de période
• Profession libérale/artisan/commerçant : bilan ou avis d’imposition.

La procédure de dépôt 

Par la boîte d’échange dédiée à votre espace personnel du Portail Famille en scannant vos documents en pièces jointes ainsi que ce formulaire (aller sur l’onglet : Nous contacter -> Communiquer avec un service de la mairie -> Service affaires scolaires – pôle facturation / Thème : Quotient familial). Merci de privilégier l’envoi de vos documents en format PDF : télécharger le guide pour créer votre compte sur le Portail Famille (pdf)

Par correspondance : en adressant au service scolaire une photocopie des pièces demandées ainsi que ce formulaire à :
Hôtel de Ville – Service scolaire – 16, rue de l’Église 91240 Saint-Michel-sur-Orge

A l’accueil de l’Hôtel de Ville (16, rue de l’Église) ainsi qu’au centre municipal de la Guette (6, allée de la Guette) du 16 août 2022 jusqu’au 15 octobre 2022 muni des documents photocopiés et de ce formulaire à déposer dans l’urne mise à disposition :

• Lundi de 13h à 19h à l’Hôtel de Ville (17h30 pendant les vacances scolaires) et jusqu’à 17h30 au centre municipal de la Guette
• Mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
• Samedi de 9h à 12h, uniquement à l’Hôtel de Ville.
  

Modalités de facturation

Afin de simplifier vos démarches, vous recevrez une facture mensuelle regroupant tous les services proposés par la Ville pour vos enfants :

• Les crèches familiales et collectives
• La restauration scolaire
• Les accueils périscolaires et extrascolaires
• Le Club Ados
• Le Conservatoire de musique
• Les études surveillées

Mode de règlement de vos factures

Sur internet via le Portail Famille

Par prélèvement automatique : télécharger le formulaire de prélèvement automatique (pdf)

Aux accueils de l’hôtel de ville ou du centre municipal de La Guette :

• Par carte bancaire
• Par chèque bancaire à l’ordre de “Régie centrale scolaire”
• En CESU valable, ce mode de paiement n’est possible que pour les crèches, les accueils de loisirs, le périscolaire et extrascolaire jusqu’aux 12 ans révolus de l’enfant. (Attention les CESU 2021 sont utilisables jusqu’au 31 janvier 2022)
• En espèces, (appoint obligatoire) si vous ne possédez pas de carte bancaire uniquement

La somme réglée en CESU devra se rapprocher du montant de la facture. Le complément sera effectué en espèce, par chèque ou par carte bancaire.

Télécharger le calcul du quotient familial 2022-2023

Télécharger la plaquette du prélèvement automatique

Consulter les tarifs en vigueur : accéder à la page dédiée