Les modalités de calcul du quotient familial, année scolaire 2022-2023.
Pour bénéficier de tarifs dégressifs pour les services de restauration, accueils de loisirs, crèches, centres de vacances, accompagnement à la scolarité, Club Ados ou École d’Arts, le calcul du quotient familial est obligatoire. Il est réservé aux Saint-Michellois et aux personnes s’acquittant de la taxe d’habitation ou professionnelle dans la commune.
Ouverture du calcul à partir du 16 août jusqu’au 15 octobre 2022
Pour bénéficier d’une tarification individualisée valable jusqu’au 31 octobre 2023, il vous appartient comme tous les ans de procéder au calcul du quotient familial du moment où vous résidez sur la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
ATTENTION : en l’absence de calcul du quotient, les factures seront calculées au plein tarif, sans possibilité de rétroactivité sur celles déjà établies. Des changements liés aux ressources des familles et à la composition du foyer pourront être pris en compte toute l’année. Tout calcul intervenant en cours d’année sera pris en compte sur la facture du mois suivant.
Votre carte de quotient 2022-2023 vous sera automatiquement transmise par mail, celle-ci sera également disponible via l’accès à vos documents dématérialisés sur votre portail famille.
Pièces justificatives à joindre à votre dossier
Puis selon votre situation professionnelle :
Par la boîte d’échange dédiée à votre espace personnel du Portail Famille en scannant vos documents en pièces jointes ainsi que ce formulaire (aller sur l’onglet : Nous contacter -> Communiquer avec un service de la mairie -> Service affaires scolaires – pôle facturation / Thème : Quotient familial). Merci de privilégier l’envoi de vos documents en format PDF : télécharger le guide pour créer votre compte sur le Portail Famille (pdf)
Par correspondance : en adressant au service scolaire une photocopie des pièces demandées ainsi que ce formulaire à :
Hôtel de Ville – Service scolaire – 16, rue de l’Église 91240 Saint-Michel-sur-Orge
A l’accueil de l’Hôtel de Ville (16, rue de l’Église) ainsi qu’au centre municipal de la Guette (6, allée de la Guette) du 16 août 2022 jusqu’au 15 octobre 2022 muni des documents photocopiés et de ce formulaire à déposer dans l’urne mise à disposition :
Afin de simplifier vos démarches, vous recevrez une facture mensuelle regroupant tous les services proposés par la Ville pour vos enfants :
Sur internet via le Portail Famille
Par prélèvement automatique : télécharger le formulaire de prélèvement automatique (pdf)
Aux accueils de l’hôtel de ville ou du centre municipal de La Guette :
La somme réglée en CESU devra se rapprocher du montant de la facture. Le complément sera effectué en espèce, par chèque ou par carte bancaire.
Télécharger le calcul du quotient familial 2022-2023
Télécharger la plaquette du prélèvement automatique
Consulter les tarifs en vigueur : accéder à la page dédiée