Tarif, quotient familial et prélèvement automatique

Les modalités de calcul du quotient familial, année scolaire 2019-2020.

Pour bénéficier de tarifs dégressifs pour les services de restauration, accueils de loisirs, crèches, centres de vacances, accompagnement à la scolarité, Club Ados ou conservatoire de musique, le calcul du quotient familial est obligatoire. Il est réservé aux Saint-Michellois et aux personnes s’acquittant de la taxe d’habitation ou professionnelle dans la commune.

 Ouverture du calcul à partir du 12 août jusqu’au 12 octobre 2019

Pour bénéficier d’une tarification individualisée valable jusqu’au 31 octobre de l’année suivante, il vous appartient comme tous les ans de procéder au calcul du quotient familial du moment où vous résidez sur la commune de Saint-Michel-sur-Orge

ATTENTION : en l’absence de quotient, les factures seront calculées au plein tarif. Des changements liés aux ressources des familles et à la composition du foyer pourront être pris en compte toute l’année. Tout calcul intervenant en cours d’année sera pris en compte sur la facture du mois suivant.

Après avoir déposé vos documents aux accueils, votre carte de quotient 2019-2020 vous sera alors communiquée.

Pièces justificatives à joindre à votre dossier

• Livret de famille
• Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (quittance EDF, ou de téléphone, quittance de loyer). En cas d’hébergement chez un particulier, ce dernier doit fournir une attestation sur l’honneur accompagnée de la photocopie de sa pièce d’identité et de son justificatif de domicile
• Certificat de scolarité pour les enfants de plus de 16 ans
• Attestation de paiement des allocations familiales (si vous êtes allocataire CAF) du dernier mois (détail des sommes perçues)

 Puis selon votre situation professionnelle :

• Vous avez un emploi fixe depuis + 1 an : avis d’imposition 2019 sur les revenus de 2018 des deux responsables légaux de l’enfant(sommes déclarées avant déduction)
  • Vous avez un emploi fixe depuis – 1 an : 3 derniers bulletins de paies
  • Vous êtes assistant(e) maternel(le) : fiches de paies de tous les contrats et complément ARE le cas échéant
  • Vous êtes intérimaire : fournir le contrat de travail ainsi que les indemnités journalières Pôle emploi
  • Chômeur indemnisé : attestation Pôle emploi indiquant le montant journalier. Un quotient provisoire vous sera établi, pensez à le prolonger en fin de période
  • Profession libérale/artisan/commerçant : bilan d’activité ou comptable ou avis d’imposition.

La procédure de dépôt 

A l’accueil de l’Hôtel de Ville (16, rue de l’Église) ainsi qu’au centre municipal de la Guette (6, allée de la Guette) du 12 août 2019 jusqu’au 12 octobre 2019 muni des documents photocopiés :

• Lundi de 13h à 19h à l’Hôtel de Ville (17h30 pendant les vacances scolaires) et jusqu’à 17h30 au centre municipal de la Guette
• Mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
• Samedi de 9h à 12h, uniquement à l’Hôtel de Ville.

Par la boîte d’échange dédiée à votre espace personnel du portail famille en scannant vos documents en pièces jointes (Service scolaire)

Par correspondance : en adressant au service scolaire une photocopie des pièces demandées ainsi que ce formulaire à :
Hôtel de Ville – Service scolaire – 16, rue de l’Église 91240 Saint-Michel-sur-Orge

Modalités de facturation

Afin de simplifier vos démarches, vous recevrez une facture mensuelle regroupant tous les services proposés par la Ville pour vos enfants :

• Les crèches familiales et collectives
• La restauration scolaire
• Les accueils périscolaires et extrascolaires
• Le Club Ados
• Le Conservatoire de musique
• Les études surveillées

Mode de règlement de vos factures

Sur internet via le Portail Famille

Par prélèvement automatique

Aux accueils de la mairie ou du centre municipal de La Guette :

• Par carte bancaire
• En espèces (prévoir l’appoint)
• En chèque à l’ordre de “Régie centrale scolaire”
• En CESU valable 2019, ce mode de paiement n’est possible que pour les crèches, les accueils de loisirs, le périscolaire et extrascolaire jusqu’aux 12 ans révolus de l’enfant.

La somme réglée en CESU devra se rapprocher du montant de la facture. Le complément sera effectué en espèce, par chèque ou par carte bancaire.

Télécharger la plaquette du prélèvement automatique

Télécharger les tarifs des activités péri et extrascolaires

Télécharger le calcul du quotient familial 2019 / 2020