Actes à caractère réglementaire

La réforme de la publicité des actes est entrée en vigueur le 1^er juillet 2022 : désormais tous les actes à caractère réglementaire de la commune, ou les actes n’ayant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel, sont publiés sur le site internet de la ville (article L. 2131-1 et suivants du CGCT), pendant un délai de 2 mois. Ces actes sont, en outre, tenus à disposition du public en mairie (service du Conseil municipal) de manière permanente et gratuite.

• Les actes pris lors des Conseils municipaux sont à retrouver sur la page des compte-rendus de séances du conseil municipal
• Les actes du Centre Communal d’Action Sociale sont à retrouver sur la page du Conseil d’administration du CCAS
• Les actes de la Caisse des Écoles sont à retrouver sur la page de la Caisse des Écoles
• Les arrêtés de travaux, stationnement, circulation, occupation du domaine public sont à retrouver sur la page Travaux de voirie – Occupations du domaine public

Les autres actes à caractère réglementaire sont publiés ci-dessous :

T2023-07 – DGASP Culture – Mise à disposition d’un local communal (télécharger le pdf)

Décision n°2023-151 – (date de publication 1/06/23) – Programmation culturelle saison 2022-2023 du Centre Culturel Baschet – Convention de partenariat et avenant n°1 avec l’association LA LISIERE pour l’accueil sur le territoire communal le spectacle Bien Parado de l’édition 2023 du festival “De Jour // De nuit” (télécharger le pdf)

Décision n°2023-150 – (date de publication 1/06/23) – Convention de partenariat avec Coeur d’Essonne Agglomération pour la représentation Pénélopes au centre social Nelson Mandela (télécharger le pdf)

Décision n°2023-149 – (date de publication 1/06/23) – Mise à disposition de la salle culturelle et festive du Centre Culturel Baschet à l’agence immobilière LORI représentant le syndic de copropriété VILLAGEXPO (télécharger le pdf)

Décision n°2023-127 – (date de publication 23/05/23) – Demande de subvention à l’Agence Nationale du Sport (ANS) (télécharger le pdf)

Décision n°2023-126 – (date de publication 22/05/23) – Convention de formation avec ACFV Consultant pour la formation initiale habilitation électrique BR-B2V (télécharger le pdf)

Décision n°2023-125 – (date de publication 15/05/23) – Convention de formation avec l’organisme Secours Prévention pour l’Attestation d’intervention à Proximité des Réseaux niveau concepteur (télécharger le pdf)

Décision n°2023-124 – (date de publication 15/05/23) – Convention de formation avec le Comité Départemental des Secouristes Français Croix Blanche de l’Essonne pour la formation Prévention et Secours civiques de niveau 1 (PSC1) organisée le 23 mai 2023 (télécharger le pdf)

Décision n°2023-123 – (date de publication 15/05/23) – Convention de formation avec ACFV Consultant pour la formation initiale habilitation électrique BE BS (télécharger le pdf)

Décision n°2023-122 – (date de publication 15/05/23) – Convention de formation avec l’organisme Secours Prévention pour l’Attestation d’intervention à Proximité des Réseaux niveau opérateur (télécharger le pdf)

Décision n°2023-121 – (date de publication 15/05/23) – Convention de formation avec l’organisme Azur conseil et formation pour l’autorisation de conduite R489 initial, organisée le 22 septembre 2023 (télécharger le pdf)

Décision n°2023-120 – (date de publication 15/05/23) – Convention de formation avec l’organisme Azur conseil et formation pour l’autorisation de conduite R482-F initial, organisée les 13 et 14 juin 2023 (télécharger le pdf)

Décision n°2023-119 – (date de publication 15/05/23)  –  Convention de formation avec l’organisme Azur conseil et formation pour l’autorisation de conduite R482-A initial, organisée le 28 juin 2023 (télécharger le pdf)

T2023-005 DAJAG – (date de publication 11/05/23) –  Délégation F. EKOUE pour célébration d’un mariage (télécharger le pdf)

2023-118 – (date de publication 10/05/23) – Contrat de prestation dans le cadre de l’atelier bien-être (télécharger le pdf)

2023-117 – (date de publication 10/05/23) – Modification de la régie centrale de recettes (télécharger le pdf)

2023-116 – (date de publication 10/05/23) – Cession Renault Master 353 EBJ 91 (télécharger le pdf)

2023-012 – (date de publication 04/05/23) – Délégation de signature Salima CHERIF (télécharger le pdf)

2023-111 – (date de publication 28/04/23) – Contrat de prestation avec l’association EVOLUSCIENCES (télécharger le pdf)

2023-110 – (date de publication 28/04/23) – Saison 2022-2023 – Contrat de cession pour le spectacle LES CONTES ANIMALIERS de En Compagnie Des femmes avec l’association LE CABARET DES OISEAUX (télécharger le pdf)

2023-109 – (date de publication 28/04/23) – Mise à disposition d’un gradin pour le Centre Culturel Baschet par l’association LA LISIÈRE (télécharger le pdf)

2023-105 – Sortie au parc Winnoland le mardi 4 juillet 2023 (télécharger le pdf)

2023-104 – Convention avec les secouristes français Croix-Blanche de l’Essonne Dispositif de secours Festi Jeunes 2023 (télécharger le pdf)

2023-100 – Saison 2022-2023 – Contrat de cession pour le spectacle « MER » de la compagnie Sous le sabot d’un cheval avec l’association Le cabaret des oiseaux (télécharger le pdf)

2023-099 – Actualisation des tarifs municipaux (télécharger le pdf)

2023-083 – Demande subvention au titre du programme Fonds Vert (télécharger le pdf)

2023-077 – Contrat avec la société TMG ARCHITECTES pour la maîtrise d’œuvre relative aux travaux de réhabilitation d’un chalet au centre de loisirs la Canardière (télécharger le pdf)

2023-061 – Demande de subvention de fonctionnement au titre des projets culturels des communes entre le Département de l’Essonne et la commune de Saint-Michel-sur-Orge pour l’année 2023 (télécharger le pdf)

2023-059 – Demande de subvention à la Région Ile-de-France au titre de l’appel à projet 100 îlots de fraicheur (télécharger le pdf)

2023-056 – Demande subvention DSIL pour Réaménagement place Marcel Carné (télécharger le pdf)

2023-049 – Renouvellement adhésion à l’association EVOLUSCIENCES (télécharger le pdf)

2023-045 – Demande subvention DSIL pour aménagement cour école maternelle J. Ferry (télécharger le pdf)

2023-044 – Demande subvention DSIL pour isolation logements école Picasso (télécharger le pdf)

2023-040 – Renouvellement de l’adhésion au Club des Villes et Territoires Cyclables (télécharger le pdf)

2023-039 – Renouvellement de l’adhésion au Comité National des Villes et Villages Fleuris (télécharger le pdf)

2023-038 – Renouvellement de l’adhésion à l’association Plante & Cité (télécharger le pdf)

2023-020 – Renouvellement adhésion à l’Association Nationale Des Élus en charge du sport (télécharger le pdf)

2023-009 – Délégation de signature à Madame Typhaine Berthet­ Boutaric (télécharger le pdf)

T2023 008 – (Publié le 26/04/23) – DUE – Association des Quatre Quartiers – débit de boissons temporaire du 28 mai 2023 (télécharger le pdf)

2023-005 – Renouvellement adhésion AMIF (télécharger le pdf)

2023-004 – Renouvellement adhésion AMF et UME (télécharger le pdf)

2023-003 – Délégation de signature Patricia AUBOU (télécharger le pdf)

2023-03    – Délégation J.Delpic (télécharger le pdf)

T2023-0002 – Délégation temporaire à Monsieur Christian PICCOLO pour la célébration d’un mariage (télécharger le pdf)

2023-002 – Délégation de signature Julie LOURENCO (télécharger le pdf)

2022-053 – Ouvertures dominicales des commerces pour 2023 (télécharger le pdf)

2022-232 – Renouvellement de l’adhésion à la Fédération des Centres Sociaux de l’Essonne pour l’année 2022 (télécharger le pdf)

2022-226 – Modification du droit de place des forains pour la fête foraine (télécharger le pdf)

2022-227 – Modification de la régie recettes location de salle (télécharger le pdf)

2022-183 – Convention Région IDF pour tickets-loisirs  (télécharger le pdf)

2022-034 – Délégation de signature à Madame Tatiana PEREIRA (télécharger le pdf)

2022-174 – Convention avec CDEA utilisation piscine par accueils de loisirs (télécharger le pdf)

2022-175 – Modification temporaire régie évènementielle (télécharger le pdf)

2022-037 DUA – Délégation de signature à Monsieur Aurélien GALLAS (télécharger le pdf)

T2022-40 DUA – Délégation temporaire de signature à Monsieur Joseph DELPIC (télécharger le pdf)

2022-206 – Fixation d’une redevance pour extension horaires occupation domaine public (télécharger le pdf)