Actes à caractère réglementaire

REPRÉSENTER – PARTICIPER Actes à caractère réglementaire

La réforme de la publicité des actes est entrée en vigueur le 1er juillet 2022 : désormais tous les actes à caractère réglementaire de la commune, ou les actes n’ayant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel, sont publiés sur le site internet de la ville (article L. 2131-1 et suivants du CGCT), pendant un délai de 2 mois. Ces actes sont, en outre, tenus à disposition du public en mairie (service du Conseil municipal) de manière permanente et gratuite.

Les autres actes à caractère réglementaire sont publiés ci-dessous :

2022-183 – Convention Région IDF pour tickets-loisirs  (télécharger le pdf)

2022-034 – Délégation de signature à Madame Tatiana PEREIRA (télécharger le pdf)

2022-174 – Convention avec CDEA utilisation piscine par accueils de loisirs (télécharger le pdf)

2022-175 – Modification temporaire régie évènementielle (télécharger le pdf)

2022-037 DUA – Délégation de signature à Monsieur Aurélien GALLAS (télécharger le pdf)