Actes à caractère réglementaire

REPRÉSENTER – PARTICIPER Actes à caractère réglementaire

La réforme de la publicité des actes est entrée en vigueur le 1er juillet 2022 : désormais tous les actes à caractère réglementaire de la commune, ou les actes n’ayant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel, sont publiés sur le site internet de la ville (article L. 2131-1 et suivants du CGCT), pendant un délai de 2 mois. Ces actes sont, en outre, tenus à disposition du public en mairie (service du Conseil municipal) de manière permanente et gratuite.

Les autres actes à caractère réglementaire sont publiés ci-dessous :

2023-005 – Renouvellement adhésion AMIF (télécharger le pdf)

2023-004 – Renouvellement adhésion AMF et UME (télécharger le pdf)

2022-053 – Ouvertures dominicales des commerces pour 2023 (télécharger le pdf)

2022-232 – Renouvellement de l’adhésion à la Fédération des Centres Sociaux de l’Essonne pour l’année 2022 (télécharger le pdf)

2022-226 – Modification du droit de place des forains pour la fête foraine (télécharger le pdf)

2022-227 – Modification de la régie recettes location de salle (télécharger le pdf)

2022-183 – Convention Région IDF pour tickets-loisirs  (télécharger le pdf)

2022-034 – Délégation de signature à Madame Tatiana PEREIRA (télécharger le pdf)

2022-174 – Convention avec CDEA utilisation piscine par accueils de loisirs (télécharger le pdf)

2022-175 – Modification temporaire régie évènementielle (télécharger le pdf)

2022-037 DUA – Délégation de signature à Monsieur Aurélien GALLAS (télécharger le pdf)

T2022-40 DUA – Délégation temporaire de signature à Monsieur Joseph DELPIC (télécharger le pdf)

2022-206 – Fixation d’une redevance pour extension horaires occupation domaine public (télécharger le pdf)