Les tarifs municipaux

REPRÉSENTER – PARTICIPER Les tarifs municipaux

Le Conseil municipal du 17 novembre 2022 a abrogé toutes les précédentes décisions et délibérations et a adopté un nouveau tableau unique des tarifs, qui entre en vigueur le 1er décembre 2022.

En effet, l’ensemble des tarifs appliqués par la commune étaient jusqu’ici prévus par de multiples délibérations et décisions qui se sont cumulées au fil du temps et qui s’avéraient aujourd’hui peu lisibles.

A noter : les tarifs liés aux activités du service de la petite enfance ne sont pas concernés par cette actualisation car ils sont fixés selon des barèmes spécifiques de la caisse des allocations familiales au moyen d’une délibération spécifique.