Élaboration d’un nouveau règlement local de publicité

Le Conseil Municipal a décidé, le 13 décembre 2021, d’engager l’élaboration d’un nouveau RLP. Le précédent règlement, qui datait de 1986, est devenu caduc en janvier 2021 suite à la loi Grenelle II. Depuis cette date, c’est le Préfet qui exerce le pouvoir de police de la publicité.

À quoi sert un RLP ?

L’objectif d’un RLP est de préserver et d’embellir le cadre de vie, en limitant les nuisances apportées par les différents dispositifs d’affichage extérieur et en permettant une insertion plus harmonieuse de ces dispositifs dans leur environnement. Il permet d’adapter les règles nationales prévues par le Code de l’environnement, par définition généralistes, au contexte local. Il permet aussi au maire d’exercer le pouvoir de police de la publicité sur son territoire. Depuis la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, un RLP possède la faculté de réglementer les publicités et les enseignes lumineuses situées à l’intérieur des devantures.

De quoi est constitué un RLP ?

Un RLP est constitué d’un plan de zonage et d’une réglementation applicable à chacune de ces zones (centre-ville, zones commerciales, espaces résidentiels, etc.). Il définit des critères d’installation pour les publicités, pré-enseignes et enseignes : zones d’installation possibles, surfaces, densités, hauteurs, intégration sur les façades, critères en matière d’éclairage, etc.

Comment le RLP va-t-il être élaboré ?

Depuis la loi Grenelle II, la procédure d’élaboration d’un RLP est désormais calquée sur celle d’un Plan Local d’Urbanisme. L’élaboration du RLP s’inscrit en parallèle de la révision du PLU (en cours) ce qui garantira une cohérence entre ces deux documents de planification annexés.

Les habitants concertés

Un dossier de présentation du sujet est d’ores et déjà mis en place au service Urbanisme de la Ville. Un registre permet de recueillir les avis et commentaires (durant la phase d’élaboration, puis lors de l’enquête publique).