Formulaires d’occupation du domaine public

AMÉNAGER – PRÉSERVER Urbanisme et aménagement Formulaires d’occupation du domaine public

L’occupation du domaine public par une entreprise ou un particulier doit faire l’objet d’une demande d’autorisation à la Ville.

Les formulaires sont disponibles en téléchargement. Il ne reste plus qu’à imprimer celui qui correspond à votre demande, le compléter et le renvoyer au service concerné.

Demande de déménagement
Vous êtes particulier ou prestataire, vous déménagez ou vous emménagez sur la commune ? Vous pouvez demander une autorisation d’occupation du domaine public.
Formulaire déménagement (pdf)

Demande d’installation d’échafaudage
Cette demande s’adresse aux propriétaires souhaitant réaliser un ravalement ou d’autres travaux nécessitant la mise en place d’un échafaudage. Cette occupation est soumise à redevance (délibération 2012-015 du 13 février 2012).
Attention : si vos travaux modifient l’extérieur de votre propriété (changement de couleur de votre ravalement, création d’une nouvelle ouverture, etc.) il faut préalablement vous renseigner sur les démarches à effectuer auprès du service Urbanisme.
Tél. service Urbanisme : 01 69 80 51 35
N’oubliez pas de joindre le plan de l’emprise de l’échafaudage à votre formulaire.
Formulaire échafaudage (pdf)

Demande de bateau
La demande s’adresse aux propriétaires souhaitant mettre en place un bateau devant leur domicile.
Attention : si vous faites une demande de bateau pour la réalisation d’une pose de portail, renseignez-vous auprès du Service Urbanisme sur les démarches administratives à réaliser (demande préalable, …)
Tél. service Urbanisme : 01 69 80 51 35
N’oubliez pas de joindre le plan de l’aménagement demandé.
Formulaire bateau (pdf)

Demande de dépôt de benne
La demande s’adresse à tout propriétaire ou professionnel souhaitant déposer une benne sur le domaine public. Cette occupation est soumise à redevance (délibération 2012-015 du 13 février 2012).
Formulaire dépôt benne (pdf)

Demande d’installation de grue
Pour toute installation de grue sur la ville, vous devez constituer un dossier.
Formulaire – Installation d’une grue : liste des pièces constitutives du dossier (pdf)

Demandes d’arrêté temporaire de police de circulation
Permet de demander un arrêté temporaire de police de circulation préalable à la mise en place d’une signalisation spécifique pour la réalisation de travaux.
Formulaire Cerfa n°14024*01

Permissions de voirie
Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d’obtenir une autorisation.
Formulaire Cerfa n°14023*01

Télécharger la délibération fixant les tarifs