Inscription sur la liste électorale

Pour pouvoir voter, l’inscription sur les listes électorales est obligatoire (article L9 du code électoral). Depuis 2019, les électeurs sont maintenant inscrits sur un répertoire électoral unique.

Possibilité de s’inscrire par le téléservice en ligne accessible avec un compte personnel service-public.fr

Qui peut s’inscrire ?
Les renseignements et formulaires sont disponibles sur www.service-public.fr

Où s’adresser : à la mairie du domicile ou sur le site internet www.demarches.interieur.gouv.fr

Pièces à fournir

• Formulaires cerfa 12669*02 (pour les citoyens français), cerfa 12670*02 et 12671*02 (pour les citoyens européens) à remplir sur place ou à télécharger sur service-public.fr

Attention 3 formulaires différents en fonction de votre situation (français ou européen)

• Photocopie d’un titre d’identité en cours de validité ou périmé depuis moins d’un an, indiquant la nationalité.
• Photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (autre que téléphonie mobile).

Observations

• Vérifier son inscription et son bureau de vote sur le site www.service-public.fr
• Il est possible de s’inscrire jusqu’au 6^e vendredi précédant chaque scrutin pour pouvoir y participer.
• Pour tout changement d’adresse, même si vous restez dans la commune, il est nécessaire de le signaler par courrier ou par téléservice en joignant à votre demande un justificatif de domicile de moins de 3 mois. La demande doit être déposée à la mairie au plus tard 6 semaines avant le scrutin.
• Vote par procuration : formulaire cerfa 14952*01 disponible sur internet, à faire valider au commissariat, au tribunal d’instance ou à la gendarmerie. Votre pièce d’identité sera demandée ainsi que les renseignements suivants : nom, prénoms, date de naissance et adresse du mandataire qui doit voter dans la même commune.

L’INSEE a la charge de mettre à jour les radiations pour décès et incapacité mais également les inscriptions d’office des jeunes et des personnes venant d’acquérir la nationalité française en les rattachant à leur commune de résidence. Le REU recense en temps réel l’ensemble des électeurs de manière nationale et permanente, afin de produire des listes électorales au plus proche de la réalité, extraites et fournies aux communes avant chaque scrutin. Il remédie ainsi aux imperfections des listes électorales actuelles (non-inscrit, mal-inscrits, doublons, décès, etc.).

Vote par procuration

Les renseignements et formulaires sont disponibles sur www.service-public.fr
Depuis avril 2021, les électeurs ont la possibilité d’établir leur procuration en ligne, sur le portail dédié www.maprocuration.gouv.fr

Révision des listes électorales

Les membres de la commission de contrôle pour la révision des listes électorales des communes du département de l’Essonne sont nommés par Arrêté Préfectoral.

Télécharger l’arrêté de nomination des membres de la commission de contrôle pour la révision des listes électorales (pdf)

Pour toute difficulté ou en cas de situation individuelle particulière n’hésitez pas à contacter le service des élections par téléphone au 01 69 80 29 16, par courriel : election@saintmichel91.fr ou tout simplement en vous déplaçant à l’Hôtel de Ville aux horaires d’ouverture.