Le vote par procuration

Un électeur absent lors d’un scrutin peut voter par procuration.

L’électeur absent choisit alors une personne qui vote à sa place. Cette personne doit voter selon les consignes données par l’électeur absent. Elle n’aura besoin d’aucun document pour voter à la place de l’électeur absent. Mais celui-ci doit penser à la prévenir car elle n’en sera pas informée par l’État ou la Ville.

L’électeur absent n’a pas à fournir de justificatif sur le motif de son absence. Une procuration peut être établie à tout moment et jusqu’au jour du vote, mais, en pratique, l’électeur risque de ne pas pouvoir voter si la mairie n’a pas reçu la procuration à temps.

La démarche doit être effectuée le plus tôt possible pour tenir compte des délais de traitement et d’acheminement de la procuration. Il est aussi possible de faire la démarche de façon complètement dématérialisée, grâce au nouveau service d’identité numérique certifiée France Identité.

L’électeur a la possibilité d’établir sa procuration sur un portail internet dédié : www.maprocuration.gouv.fr en s’identifiant via FranceConnect. La procuration papier reste faisable pour tous les électeurs qui ne peuvent ou ne souhaitent pas utiliser la voie numérique.

L’électeur mandant (celui qui donne procuration à quelqu’un) doit toujours se déplacer physiquement en commissariat ou en gendarmerie pour faire contrôler son identité.

Depuis le 1er janvier 2022, le mandataire (celui qui vote à la place de l’électeur) peut être inscrit dans une autre commune que le mandant et doit avoir la qualité d’électeur pour l’élection concernée.

Un électeur peut disposer :

• soit d’une seule procuration établie en France
• soit d’une seule procuration établie à l’étranger
• soit d’une procuration établie en France et une à l’étranger
• soit de deux procurations établies à l’étranger

Voter par procuration

• Sur le portail internet dédié : www.maprocuration.gouv.fr en s’identifiant via son compte personnel FranceConnect.
• En gendarmerie ou au commissariat de police muni soit du numéro d’électeur et de la date de naissance du mandataire, soit de ses données d’état civil et sa commune de vote.
• En version 100% dématérialisée grâce au nouveau service d’identité numérique certifiée France Identité, cette démarche peut être effectuée sans avoir à se déplacer au commissariat pour prouver son identité.

Tout savoir sur l’identité numérique certifiée : www.saintmichelsurorge.fr/identite-numerique-certifiee

Renseignements : 01 69 80 29 16 (service Élections de la mairie) ou www.elections.interieur.gouv.fr