Le vote par procuration

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Un électeur absent lors d’un scrutin peut voter par procuration.

L’électeur absent choisit alors une personne qui vote à sa place. Cette personne doit voter selon les consignes données par l’électeur absent. Elle n’aura besoin d’aucun document pour voter à la place de l’électeur absent. Mais celui-ci doit penser à la prévenir car elle n’en sera pas informée par l’État ou la Ville.

L’électeur absent n’a pas à fournir de justificatif sur le motif de son absence. Une procuration peut être établie à tout moment et jusqu’au jour du vote, mais, en pratique, l’électeur risque de ne pas pouvoir voter si la mairie n’a pas reçu la procuration à temps.

La démarche doit être effectuée le plus tôt possible pour tenir compte des délais de traitement et d’acheminement de la procuration.

L’électeur a la possibilité d’établir sa procuration sur un portail internet dédié : www.maprocuration.gouv.fr en s’identifiant via FranceConnect. La procuration papier reste faisable pour tous les électeurs qui ne peuvent ou ne souhaitent pas utiliser la voie numérique.

L’électeur mandant (celui qui donne procuration à quelqu’un) doit toujours se déplacer physiquement en commissariat ou en gendarmerie pour faire contrôler son identité.

Depuis le 1er janvier 2022, le mandataire (celui qui vote à la place de l’électeur) peut être inscrit dans une autre commune que le mandant et doit avoir la qualité d’électeur pour l’élection concernée.

Un électeur peut disposer :

  • soit d’une seule procuration établie en France
  • soit d’une seule procuration établie à l’étranger
  • soit d’une procuration établie en France et une à l’étranger
  • soit de deux procurations établies à l’étranger

Il est possible de remplir sa demande de procuration :

  • sur un formulaire cerfa n° 12668*03 (dit formulaire cartonné)
  • sur le formulaire cerfa n° 14952*03 accessible sur le site www.service-public.fr
  • en ligne sur le site maprocuration.gouv.fr

Renseignements : 01 69 80 29 16 (service Élections de la mairie) ou www.elections.interieur.gouv.fr