Justifier de son identité au moment du vote

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Avant, on pouvait voter avec une pièce d’identité périmée : anciennes CNI, permis de conduire cartonnés, etc. Dorénavant, il faut présenter un titre valide.

Sans cela, les électeurs qui ne détiennent qu’un titre d’identité ancien (un permis de conduire cartonné, une carte vitale sans photo, etc.) risquent de ne pas pouvoir voter aux prochains scrutins.

Pour les électeurs Français, les cartes nationales d’identité ou passeports peuvent être valides ou périmés depuis moins de cinq ans.
Pour les ressortissants Européens, les titres d’identité doivent être en cours de validité.

Extrait de l’arrêté concernant les documents acceptés pour justifier son identité lors des scrutins électoraux :
Les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité en application de l’article R.60 du Code électoral sont les suivants :

  1. Carte nationale d’identité
  2. Passeport
  3. Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire
  4. Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
  5. Carte vitale avec photographie
  6. Carte du combattant avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
  7. Carte d’invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie
  8. Carte d’identité de fonctionnaire de l’État avec photographie
  9. Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires
  10. Permis de conduire sécurisé conforme au format « Union européenne »
  11. Permis de chasser avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
  12. Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application de l’article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure.

Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans.

Les titres permettant aux ressortissants de l’Union européenne, autres que les Français, de justifier de leur identité, lorsqu’ils sont admis à participer aux opérations électorales, sont les suivants :

  1. Carte nationale d’identité ou passeport, délivré par l’administration compétente de l’État dont le titulaire possède la nationalité
  2. Titre de séjour
  3. Un des documents mentionnés aux 4e à 12e de l’article 1er

Ces titres doivent être en cours de validité.

Consulter l’arrêté complet du Code électoral :
www.legifrance.gouv.fr

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