Actes de la Caisse des Écoles
La réforme de la publicité des actes est entrée en vigueur le 1er juillet 2022 : désormais tous les actes à caractère réglementaire de la commune, ou les actes n’ayant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel, sont publiés sur le site internet de la ville (article L. 2131-1 et suivants du CGCT), pendant un délai de 2 mois. Ces actes sont, en outre, tenus à disposition du public en mairie (service du Conseil municipal) de manière permanente et gratuite.
Les actes de la Caisse des Écoles
- N°24-01 – RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2024
- 2024-02 APPROBATION BILAN QUALITATIF ET FINANCIER 2023 ET ACTIONS 2024
- 2024-03 COMPTE DE GESTION 2023
- 2024-04 COMPTE ADMINISTRATIF 2023
- 2024-05 AFFECTATION DU RESULTAT SECTION FONCTIONNEMENT 2023
- 2024-06 BUDGET PRIMITIF 2024
- 2024-07 SUBVENTIONS ECOLES
- 2024-08 CONVENTION OBJECTIFS ET FINANCEMENT 2024 AVEC ASSOC CEPFI
- 2024-09 CONVENTION AIDE AU DEPART COLONIES VACANCES
- N°23-18 ADMISSIONS EN NON VALEUR
- N°23-17 – CLASSES TRANSPLANTEES 2023-2024
- Décision N°23-16-2 ELECTION DE NOUVEAUX MEMBRES
- N°23-15 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
- N°23-14 CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION OEUVRE UNIVERSITAIRE DU LOIRET
- N°23-13 CONVENTION CEPFI INTERCOMMUNALE
- N°23-12 CONVENTION CEPFI
- N°23-11 CONVENTION CGET
- N°23-10 CINES CARNE
- N°23-09 CLASSES TRANSPLANTEES
- N°23-08 FRANCHISE POSTALE
- N°23-07 PROJETS EDUCATIFS
- N°23-06 BUDGET PRIMITIF 2023
- N°23-05 AFFECTATION DU COMPTE DE RESULTAT SECTION FONCTINNEMENT 2022
- N°23-04 COMPTE ADMINISTRATIF 2022
- N°23-03 COMPTE DE GESTION 2022
- N°23-02 – BILAN ET PROGRAMME REUSSITE EDUCATIVE
- N°22-17 CLASSES TRANSPLANTEES 22.23
- N°22-18 MISE EN PLACE NOMENCLATURE M57
- N°22-19 FIXATION DUREES AMORTISSEMENT M57
- N°22-20 APPROBATION REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER
- N°22-21 MISE A JOUR TABLEAU DES EFFECTIFS
- N°22-22 PROLONGATION CONVENTION 2019-609 REMBOURSEMENT HONORAIRES MEDECINS
- N°22-23 CONVENTION 609 AVEC CIG POUR REMBOURSEMENT REMUNERATION MEDECINS
- N°22-24 AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL ET MODIFICATION REGLEMENT
- N°22-25 MODIFICATION MODE ATTRIBUTION TITRES RESTAURATION
- N°22-26 CONVENTION MAINTENANCE LOGICIEL SUIVI PRE
- N°22-27 CONVENTION FORMATION PROFESSIONNELLE ATELIERS CROCOS GO
- N°22-28 DECISION MODIFICATIVE 1 BUDGET PRE
- N°2023-01 : RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023
Portail Famille
RDV carte d’identité ou passeport
Démarches administratives
Billetterie spectacle
Menus scolaires
Démocratie locale
La Course en Or
Réserver une salle municipale
Marchés publics
La mairie recrute