Actes du Conseil municipal

La réforme de la publicité des actes est entrée en vigueur le 1^er juillet 2022 : désormais tous les actes à caractère réglementaire de la commune, ou les actes n’ayant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel, sont publiés sur le site internet de la ville (article L. 2131-1 et suivants du CGCT), pendant un délai de 2 mois. Ces actes sont, en outre, tenus à disposition du public en mairie (service du Conseil municipal) de manière permanente et gratuite.

Les actes du Conseil municipal

Conseil municipal du 25 juin 2024

• 2024-06-25-01 Signature de la Convention de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité pour la période 2024-2030
• 2024-06-25-02 Approbation du plan d’aménagement du regroupement forestier de Cœur d’Essonne pour 2024-2043
• 2024-06-25-03 Transfert de propriété des assiettes foncières des collèges Jean Moulin et Nicolas Boileau au Conseil Départemental de l’Essonne
• 2024-06-25-04 Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
• 2024-06-25-05 Modification du règlement de fonctionnement des établissements d’accueils de jeunes enfants relatif à la modification des remontées d’informations dans le cadre des enquêtes Filoué (CAF)
• 2024-06-25-06 Attribution de subventions Appel à Projet Saint-Michel Terre de Jeux 2024
• 2024-06-25-07 Convention d’objectifs et de moyens relative à la mise en œuvre des orientations de la prévention spécialisée en Essonne pour la commune de Saint-Michel-sur-Orge
• 2024-06-25-08 Rapport sur l’utilisation du crédit attribué à la commune au titre du Fonds de Solidarités de la Région Ile-de-France
• 2024-06-25-09 Mise en place de la prime exceptionnelle dite pouvoir d’achat
• 2024-06-25-10 Motion pour l’intégration du collège Nicolas Boileau dans le Réseau d’Education
• 2024-06-25-11 Motion pour réglementer la législation autour de la consommation du protoxyde d’azote
• 2024-06-25-12 Motion contre la fermeture du CAP Production et Services en Restauration au lycée Léonard de Vinci de Saint-Michel-sur-Orge

Conseil municipal du 23 mai 2024

• 2024-05-23-01 compte de gestion_2023
• 2024-05-23-02 compte administratif_2023
• 2024-05-23-03 affectation resultat 2023
• 2024-05-23-04 budget supplémentaire 2024
• 2024-05-23-05 Règlement intérieur des accueils peri et extra scolaires et de la pause méridienne
• 2024-05-23-06 Attribution de la subvention Sport Excellence pour l’année 2024
• 2024-05-23-07 Création de postes et mise à jour du tableau des effectifs
• 2024-05-23-08 : Motion soutien aux parents d’élèves et personnels Éducation Nationale pour la réussite scolaire de tous et l’amélioration des conditions d’enseignements dans l’école publique
• 2024-05-23-09 Motion pour la réussite scolaire de tous le élèves

Conseil municipal du 28 mars 2024

• Liste des délibérations du CM 28 03 24
• 2024.03.28.01 – Renouvellement de la convention avec le Centre Interdépartemental de la Gestion relative à la mise à disposition d’une archiviste
• 2024.03.28.02 – Vote des taux d’imposition 2024
• 2024.03.28.03 – Actualisation des tarifs municipaux
  Tableau_tarifs_municipaux_annexe_delib_28-03-2024
• 2024.03.28.04 – Attribution de fonds de concours à l’agglomération -Autorisation donnée au Maire de signer la convention et fixation de la durée d’amortissement

Conseil municipal du 1er février 2024

• PV CM 01.02.2024 SIGNE
• Liste signée des délibérations du CM 01 02 24
• 2024-02-01-01 Cession de l’EHPAD
• 2024-02-01-02 Adhésion CAUE 91
• 2024-02-01-03 Définition des Zones d’Accélération pour les énergies renouvelables
• 2024-02-01-04 Demande de renouvellement du classement « Conservatoire à rayonnement communal » de l’École d’Arts
• 2024-02-01-05 Mise à jour du réglement intérieur de l’École d’Arts
• 2024-02-01-06 Actualisation du dispositif VACAF
• 2024-02-01-07 Motion pour une amélioration des conditions de transport des usagers de la ligne du RER C de la gare de Saint-Michel-sur-Orge
• 2024-02-01-08 Motion sur la situation et le devenir de l’hypermarché Casino de Saint-Michel-sur-Orge et de ses employés
• 2024-02-01-09 Voeu relatif à la crise du monde agricole
• 2024-02-01-10 Motion de soutien à la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics

Conseil municipal du 14 décembre 2023

• PV CM 14.12.2023 VF SIGNE
• Liste des délibérations examinées
• 2023-313 – Signature de l’avenant a la convention cadre pluriannuelle Action Coeur de Ville Opération revitalisation du territoire 2023-2026
• 2023-314 – Augmentation montant de l’aide communale par dossier dans le cadre de l’OPAH 2 classique
• 2023-315 – Budget primitif 2024
• 2023-316 – Decision modificative N°2
• 2023-317 – approbation de la ConventionTerritoriale Globale 2023-2027
• 2023-318 – ULIS Convention avec Evry-Courcouronnes pour la prise en charge des frais de restauration scolaire des jeunes saint-michellois en ULIS
• 2023-319 – ANNULE ET REMPLACE délibération 2023-252 Convention avec Sainte-Geneviève-des-Bois restauration scolaire des jeunes génovéfains scolarisés en ULIS
• 2023-320 – Répartition de la subvention sport excellence pour l’année 2023 sports individuels et collectifs
• 2023-321 – Attribution d’une subvention exceptionnelle Saint-Michel Football Club
• 2023-322 – Création de postes
• 2023-323 – Convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion relatives à la mise à disposition d’une Assistante sociale
• 2023-324 – validation du projet SENTEZ-VOUS SPORT
• 2023-325 – Cession d’un lot de copropriété de la résidence Boieldieu-Bizet à 1001 vies habitat
• 2023-326 – Motion contre l’augmentation croissante des dépenses des collectivités territoriales imposées par l’Etat

Conseil municipal du 16 novembre 2023

• PV de la séance du 16 novembre 2023
• 2023-298 – Rapport d’activité 2022 de Coeur d’Essonne Aglglomération
• 2023-299 – DECISION MODIFICATIVE N°1 2023
• 2023-300 – Rapport d’orientations budgétaires 2024
• 2023-301 – Ouvertures dominicales des commerces de détail pour l’année 2024
• 2023-302 – Validation du projet social

Conseil municipal du 28 septembre 2023

• PV de la séance du 28 septembre 2023
• PV de la séance du 22 juin 2023
• Liste des délibérations examinées
• 2023-238 – Augmentation du nombre d’adjoint
• 2023-239 – Election de deux nouveaux adjoints
• 2023-240 – Indemnités de fonction de base des élus municipaux
• 2023-241 – Majoration des indemnités de fonction
• 2023-242 – Délégation d’attribution du Conseil municipal au Maire
• 2023-243 – Extension du système de vidéoprotection
• 2023-244 – Actualisation des tarifs municipaux
• 2023-245 – Lancement du concours de maitrise d’oeuvre relatif à la construction d’une salle de gymnastique
• 2023-246 Approbation de la participation au groupement d’autorités concédantes pour la passation et le contrôle d’exécution d’un contrat de concession de redynamisation commerciale (ART. L300-9 du code de l’urbanisme) et autorisation de signature de la convention constitutive
• 2023-247 – Attribution d’un fond de concours à l’agglomération – autorisation donnée au Maire de signer la convention et fixation de la durée d’amortissement
• 2023-248 – Acquisition parcelle AL 289
• 2023-249 – Approbation des comptes de la SORGEM pour l’exercice 2022
• 2023-250 convention prise en charge frais des Brétignolais en classe ULIS
• 2023-251 convention prise en charge frais des Longipontains en classe ULIS
• 2023-252-convention prise en charge frais des Génovéfains en classe ULIS
• 2023-253 – Création de poste – police municipale
• 2023-254 – Opérations de recensement – Rémunération des agents recenseurs
• 2023-255 – Versement d’une subvention exceptionnelle pour le Maroc
• 2023-256 – Versement d’une subvention exceptionnelle pour la Libye
• 2023-257 Soutien à la police municipale et aux sapeurs-pompiers locaux
• 2023-258 – Soutien à la proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des infrastructures de la fibre