Actes du Conseil municipal

REPRÉSENTER – PARTICIPER Actes à caractère réglementaire Actes du Conseil municipal

La réforme de la publicité des actes est entrée en vigueur le 1er juillet 2022 : désormais tous les actes à caractère réglementaire de la commune, ou les actes n’ayant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel, sont publiés sur le site internet de la ville (article L. 2131-1 et suivants du CGCT), pendant un délai de 2 mois. Ces actes sont, en outre, tenus à disposition du public en mairie (service du Conseil municipal) de manière permanente et gratuite.

Les actes du Conseil municipal

Conseil municipal du 1er février 2024

 

Conseil municipal du 14 décembre 2023

 

Conseil municipal du 16 novembre 2023

Conseil municipal du 28 septembre 2023