Arrêtés permanents

REPRÉSENTER – PARTICIPER Actes à caractère réglementaire Arrêtés permanents

La réforme de la publicité des actes est entrée en vigueur le 1er juillet 2022 : désormais tous les actes à caractère réglementaire de la commune, ou les actes n’ayant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel, sont publiés sur le site internet de la ville (article L. 2131-1 et suivants du CGCT). Ces actes sont, en outre, tenus à disposition du public en mairie (service du Conseil municipal) de manière permanente et gratuite.

Les Arrêtés permanents

2024-011 – Délégation de signature aux élus assurant les astreintes hebdomadaires pour ester en justice et pour les admissions provisoires en soins psychiatriques
Publié le 27 février 2024
Arrêté

2024-010 – Nomination de Madame Nathalie CHAILLIE mandataire suppléant de  la régie de recettes centrale
Publié le 16 février 2024
Arrêté

2024-006 – Convention d’occupation précaire du domaine public-KNIDEDUCATION
Publié le 25 janvier 2024
Arrêté

2024-005 – Ordonnance de placement d’un animal dans un lieu de dépôt adapté
Publié le 25 janvier 2024
Arrêté

2024-004 – Règlement du cimetière communal
Publié le 16 janvier 2024
Arrêté

2023-293 – Suppression de branchement de gaz 3, allée des Saugées
Publié le 4 janvier 2024
Arrêté

2023-111 – Contrat de prestation avec l’association EVOLUSCIENCES
Publié le 24 avril 2023
Arrêté

2023-065 – Interdiction de stationner pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la commune de Saint-Michel-sur-Orge
Publié le 29 décembre 2023
Arrêté

2023-066 – Interdiction de stationner sauf livraison 1 rue de Sainte-Geneviève
Publié le 29 décembre 2023
Arrêté

2023-067 – Interdiction de stationner sur l’aire de retournement face au 19, 21 et 30 Allée des Murgers
Publié le 29 décembre 2023
Arrêté

2023-055 – Arrêté de numérotage 19 ter-21 rue des Dragons
Publié le 10 novembre 2023
Arrêté

2023-054 – Désignation des membres du jury du concours maîtrise d’œuvre sur esquisse pour la construction d’une salle de gymnastique
Publié le 31 octobre 2023
Arrêté

2023-053 – Interdiction des jeux de balles et  ballons Mail Gambetta
Publié le 31 octobre 2023
Arrêté

2023-052 – Délégation de fonctions à Monsieur Guy PREAUX, 8ème Adjoint
Publié le 17 octobre 2023
Arrêté

2023-049 – Délégation de fonctions à Monsieur Philippe LEFEBVRE, conseiller municipal
Publié le 1er octobre 2023
Arrêté

2023-048 – Délégation de fonctions à Monsieur Thierry JULLIEN, conseiller municipal
Publié le 1er octobre 2023
Arrêté

2023-047 – Délégation de fonctions à Monsieur Joseph DELPIC, conseiller municipal
Publié le 1er octobre 2023
Arrêté

2023-046 – Délégation de fonctions à Madame Florine EKOUE, 9me Adjointe
Publié le 1er octobre 2023
Arrêté

2023-045 – Délégation de fonctions à Monsieur Guy PREAUX, 8ème Adjoint
Publié le 1er octobre 2023
Arrêté

2023-044 – Délégation de fonctions à Monsieur Nicolas DEBOISHUE, 7ème Adjoint
Publié le 1er octobre 2023
Arrêté

2023-043 – Délégation de fonctions à Madame Carole COUTON, 6ème Adjointe
Publié le 1er octobre 2023
Arrêté

2023-042 – Délégation de fonctions à Monsieur Dominique TAFFIN, 5ème Adjoint
Publié le 1er octobre 2023
Arrêté

2023-041 – Délégation de fonctions à Madame Maria MENICACCI-FERRAIN, 4ème Adjointe
Publié le 1er octobre 2023
Arrêté

2023-040 – Concession de logement par nécessité absolue de service – Emma DUCART
Publié le 20 septembre 2023
Arrêté

2023-039 – Arrêté de numérotage 23 rue Berlioz,  25 rue Berlioz, 4 allée Marcel Carné, 2 allée Massenet et 4 allée Massenet
Publié le 20 septembre 2023
Arrêté

2023-038 – Nomination de Mme Nathalie Lemée régisseur titulaire pour la régie des recettes auprès du service Vie associative pour l’encaissement des locations des salles municipales à compter du 21 septembre 2023
Publié le 20 septembre 2023
Arrêté

2023-037 – Ouverture partielle du pôle associatif des Mares Yvon
Publié le 20 septembre 2023
Arrêté

2023-034 – Mise en application des règles de circulation pour une limitation à 30km/h du 8, rue de l’Eglise à l’intersection de la rue d’Enfer
Publié le 13 septembre 2023
Arrêté

2023-033 – Mise en application des règles de circulation pour une limitation à 30km/h du 48, rue des Processions à l’intersection de la rue d’Enfer
Publié le 13 septembre 2023
Arrêté

2023-032 – Mise en application des règles de circulation pour une limitation à 30km/h rue Anatole France
Publié le 13 septembre 2023
Arrêté

2023-031 – Mise en application des règles de circulation d’une zone de rencontre rue du Clos Giboux
Publié le 13 septembre 2023
Arrêté

2023-030 – Changement de priorité intersection rue des Processions et rue du Clos Giboux
Publié le 13 septembre 2023
Arrêté

2023-029 – Changement de priorité intersection rue Anatole France, rue Gallot
Publié le 13 septembre 2023
Arrêté

2023-028 – Arrêté de numérotage — 9-11 rue de Launay
Publié le 11 août 2023
Arrêté

2023-026 – Arrêté de numérotage – 4 – 4 bis rue des Rosières
Publié le 20 juillet 2023
Arrêté

2023-025 – Arrêté de numérotage – 23 – 25 rue Emile Berthier
Publié le 20 juillet 2023
Arrêté

2023-020 – Arrêté prononçant la fermeture des salles polyvalentes du pôle associatif, situé au Mares Yvon
Publié le 10 juillet 2023
Arrêté

2023-018 – Interdiction de consommer des boissons alcoolisées
Publié le 8 juin 2023
Arrêté

2023-017 – Mise en application des règles de circulation pour une zone 30km/h rue du Lancier
Publié le 1er juin 2023
Arrêté

2023-016 – Mise en application des règles de circulation pour une zone 30km/h rue Edouard Branly
Publié le 1er juin 2023
Arrêté

2023-015 – Arrêt et stationnement gênant sauf autorisation à gauche à l’entrée du parking de la piscine
Publié le 26 avril 2024
Arrêté

2023-014 – Changement de priorité intersection rue des Dragons, rue Gay Lussac 
Publié le 26 avril 2024
Arrêté

2023-013 – Entretien des trottoirs et pieds de murs en toutes saisons
Publié le 26 avril 2024
Arrêté

2023-012 – Délégation de signature Salima CHERIF
Publié le 4 mai 2023
Arrêté

2023-009 – Délégation de signature à Madame Typhaine Berthet­ Boutaric
Publié le 27 mars 2023
Arrêté

2023-008 – Arrêté de numérotage – 1, 3, 5, 7 rue Ronsard
Publié le 22 février 2023
Arrêté

2023-007 – Interdiction d’arrêt et de stationnement devant la barrière de l’ensemble sportif René Rousseau sis 3, avenue Saint Saëns
Publié le 13 février 2023
Arrêté

2023-006 – Interdiction d’arrêt ou de stationnement devant le portail du collège Nicolas Boileau sis 3 avenue Saint Saëns, face à la crèche Dolto.
Publié le 10 février 2023
Arrêté

2023-005 – Stationnement à durée limitée à 20 minutes sur les deux emplacements de parking de la crêche Dolto sis 3, avenue Saint-Saëns
Publié le 13 février 2023
Arrêté

2023-004 – Interdiction de stationnement au droit du 37 avenue Saint-Saëns
Publié le 13 février 2023
Arrêté

2023-003 – Délégation de signature Patricia AUBOU
Publié le 10 février 2023
(télécharger le pdf)

2023-03    – Délégation J.Delpic Publié le 10 février 2023
Publié le 10 février 2023
Arrêté

2023-003 – Travaux mobiles de maintenance courante et réparations urgentes de l’éclairage public intercommunal
À compter de la date de notification jusqu’au 13 janvier 2024 à 17h
Arrêté

2023-002 – Délégation de signature Julie LOURENCO
Publié le 10 février 2022
Arrêté

2023-001 – Arrêté de numérotage 72,74,76,78 rue des Tiphoines 
Arrêté

2023-01 – Délégation de pouvoir et de signature à Laurence NAU et Léocadie PAUL
Publié le 20 juillet 2023
Arrêté

2022-175 – Modification temporaire régie évènementielle
Publié le 9 septembre 2022
Arrêté

2022-174 – Convention avec CDEA utilisation piscine par accueils de loisirs
Publié le 2 septembre 2022
Arrêté

2022-034 – Délégation de signature à Madame Tatiana PEREIRA 
Publié le 2 septembre 2023
Arrêté

2022-053 – Ouvertures dominicales des commerces de détail pour l’année 2023
Publié le 12 janvier 2022
Arrêté

2022-051 – Interdiction d’arrêt ou de stationnement rue Jean de la Fontaine
A compter de la date de publication du présent arrêté
Arrêté

2022-050 – Interdiction de stationnement parking Jean Vilar
A compter de la date de publication du présent arrêté
Arrêté

2022-052 – Arrêté de numérotage, 15-19 rue des Montatons
Arrêté

2022-047 – Arrêté de numérotage, 1-5 Chemin du Vieux Pavé
Arrêté

2022-037 DUA – Délégation de signature à Monsieur Aurélien GALLAS
Publié le 14 septembre 2022
Arrêté

Espaces sans aux tabacs aux abords des écoles
À compter du 21 mai 2022
Arrêté

Modification des régimes de priorités et circulation au carrefour Massenet-Carné
A compter du 1er septembre 2021
Arrêté

Modification des régimes de priorités et circulation rue Berlioz
A compter du 1er septembre 2021
Arrêté

Circulation et régimes de priorités allée de la Butte
À compter du 1er février 2021
Arrêté

Permission de voirie valant accord préalable pour la mise en place d’infrastructures sur le réseau de télécommunications exploité par ORANGE sis 84 rue de la Fontaine
A compter de la date de notification jusqu’au 3 décembre 2033
Arrêté

Permission de voirie valant accord technique préalable pour la mise en place d’infrastructures sur le réseau de télécommunication en fibre optique exploité par ORANGE sis 36 rue du Général De Gaulle
À compter de la date de notification au 31 décembre 2032
Arrêté

Permission de voirie pour l’arrêté suivant
À compter de la date de notification et jusqu’au 31 décembre 2032
Arrêté

Limitation de vitesse à 30km/h rue des Fusillés de la Résistance
À compter du 3 août 2020
Arrêté

Régimes de priorités et circulation rue de l’Eglise
À compter du 3 août 2020
Arrêté

Permission de voirie valant accord préalable pour la mise en place d’infrastructures sur le réseau de télécommunication en fibre optique exploité par COVAGE au droit du n°13 avenue Saint-Saëns (angle rue de Liers) à Saint-Michel-sur-Orge
À compter de la date de notification et jusqu’au 31 décembre 2032
Arrêté

Régime de priorité à l’intersection des rues des Processions et de la Liberté
A compter du 31 août 2020
Arrêté

Stationnement en bordure des espaces verts rond point martin Luther King, rue st Exupéry, rue des Processions, mail de l’Europe, Jean Vilar
À compter du 1er septembre 2020
Arrêté

Permission de voirie pour l’arrêté suivant
À compter de la date de notification et jusqu’au 31 décembre 2032
Arrêté

Interdiction d’arrêt de stationnement allée de la Guette
À compter du 1er février 2020
Arrêté

Permission de voirie valant accord technique préalable pour la mise en place d’infrastructures sur le réseau de télécommunication en fibre optique exploité par ORANGE sis 78 rue la Fontaine.
À compter de la date de notification au 3 décembre 2033
Arrêté

Interdiction d’arrêt et de stationnement allée de la Guette
À compter du 1er février 2020
Arrêté

Mise en application des règles de circulation d’une zone de rencontre rue de l’Église
À compter du 1er  janvier 2020
Arrêté

Délimitation d’une zone rencontre rue de l’Église
À compter du 1er  janvier 2020
Arrêté

Régimes de priorités et circulation rue de l’Église
À compter du 1er  janvier 2020
Arrêté

Stationnement pour les personnes à mobilité réduite rue de l’Église
À compter du 1er  janvier 2020
Arrêté

Stationnement rue de l’Église
À compter du 1er  janvier 2020
Arrêté

Stationnement pour les personnes à mobilité réduite place Püttlingen
À compter du 16 décembre 2019
Arrêté

Stationnement à durée limitée et stationnement de livraison place Püttlingen
À compter du 16 décembre 2019
Arrêté

Stationnement à durée limitée et stationnement de véhicule de livraison rue Berlioz
À compter du 16 décembre 2019
Arrêté

Stationnement pour les personnes à mobilité réduite rue Berlioz
À compter du 16 décembre 2019
Arrêté

Stationnement à durée limitée et stationnement de véhicule de livraison place Berlioz
À compter du 16 décembre 2019
Arrêté

Mise en application des règles de circulation pour une zone 30 rue Berlioz
À compter du 16 décembre 2019
Arrêté

Stationnement pour les personnes à mobilité réduite place Berlioz
À compter du 16 décembre 2019
Arrêté

Stationnement à durée limitée rue Saint-Exupéry
À compter du 1er janvier 2020
Arrêté

Mise en application des règles de circulation pour une zone 30 rue Berlioz
À compter du 16 décembre 2019
Arrêté

Délimitation d’une zone 30 rue Berlioz
À compter du 16 décembre 2019
Arrêté

Permission de voirie valant accord technique préalable pour la mise en place d’infrastructures sur le réseau de télécommunication en fibre optique exploité par COVAGE, sur rue Emile Berthier
À compter de la date de notification jusqu’au 31 décembre 2032
Arrêté

Permission de voirie valant accord technique préalable pour la mise en place d’infrastructures sur le réseau de télécommunication en fibre optique exploité par ORANGE rue Emile Berthier
À compter de la date de notification jusqu’au 31 décembre 2032
Arrêté

Permission de voirie pour le 68, rue des Tiphoines
À compter de la date de notification et jusqu’au 31 décembre 2032
Arrêté

Réseau de télécommunication Orange
À compter de la date de notification du présent arrêté jusqu’au 31 décembre 2030
Arrêté

Permission de voirie valant accord technique préalable pour la mise en place d’infrastructures sur le réseau de télécommunication en fibre optique exploité par COVAGE sous espace vert au droit du N°2 rue de Montlhéry
À compter de la date de notification du présent arrêté jusqu’au 31 décembre 2032
Arrêté

Permission de voirie valant accord technique préalable pour la mise en place d’infrastructures sur le réseau de télécommunication
À compter de la date de notification du présent arrêté jusqu’au 31 décembre 2032
Arrêté

Installation technique sur le réseau de télécommunication Orange
À compter de la date de notification du présent arrêté jusqu’au 31 décembre 2032
Arrêté

Permission de voirie valant accord technique préalable pour la place d’infrastructures sur le réseau de télécommunication rue de la Liberté
À compter de la date de notification du présent arrêté jusqu’au 3 décembre 2033
Arrêté

Réglementation de l’intersection rue d’Enfer et parking Jean Vilar par feux tricolores
À compter du 2 septembre 2019
Arrêté

Régime de priorité à l’intersection de la rue Léo Lagrange et de la rue de la Fontaine de l’Orme
À compter du 29 mars 2019
Arrêté

Stationnement PMR devant la médiathèque intercommunale
À compter de la date de notification du présent arrêté
Arrêté

Délimitation du périmètre d’une zone de rencontre venelle des 2 chênes
À compter de la date de notification du présent arrêté
Arrêté

Constat d’aménagement et mise en place de la signalisation dans la venelle des Deux Chênes
À compter de la date de publication du présent arrêté
Arrêté

Sens de circulation, régime de priorité, venelle des Deux Chênes
À compter de la date de publication du présent arrêté
Arrêté

Fermeture de l’aire de jeux la Noue Rousseau
À compter de la date de notification du présent arrêté
Arrêté

Interdiction de circuler en raison d’une limitation de tonnage rue des Tiphoines
À compter de la date de notification du présent arrêté
Arrêté

Pose de 2 fourreaux, rue des Tiphoines
À compter de la date de notification du présent arrêté jusqu’au 31 décembre 2032
Arrêté